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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6970adfecdc6046d47191136
20 janvier 2026
20 janvier 2026
22 mai 2023, la police municipale de [Localité 5] a constaté l'existence de diverses non-conformités par rapport au dossier du permis de construire délivré le 8 octobre 2019 (défaut de conformité au RAL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685c
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Géraldine DURAN de la SELARL DURAN-MARTIAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02794_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA02794 du registre de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00916_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA00916 du registre de la cour.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES
6614da4128647600086a8f27
8 avril 2024
8 avril 2024
APPELANTE : CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleChambre Sociale
6162c834b820aa60963d846f
7 février 2013
7 février 2013
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefd
24 octobre 2023
24 octobre 2023
des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA, greffière, dans l'affaire ENTRE : Maître Valérie ROUVREAU Avocat, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par la SELARL MATHIEU RAFFY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faac7603bf88a1884623
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [C] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mathieu RAFFY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22c7a34ad1000858189b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sous le n° B 458 204 963, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
ASSOCIES substituée par Me RANDOUX (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Rôle No 07 / 11430 Ralf Albert X... C / S. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03185_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA03185 du registre de la cour.
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7b
13 février 2013
13 février 2013
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Mireille GAZQUEZ, Présidente, Madame Astrid RAULY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques rouge brun RAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
2 juin 2026
RG 24/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEQ Monsieur [E] [B] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu RAFFY
Source officielle1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. ************** Exposé : La société SOFEVAL, qui est propriétaire d'un véhicule de course PEUGEOT 206 RC destiné à des courses de rallye, mis en circulation pour
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
615e0e21c25a97f0381f5284
15 janvier 2015
15 janvier 2015
d'instaurer pour remédier aux difficultés scolaires des enfants'; Qu'il prend seul de nombreuses décisions en violation de l'exercice conjoint de l'autorité parentale'; Qu'ainsi, il a inscrit [E] à un rallye
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
SSEURS DU BOIS DE LA VIGNE Association ASSOCIATION DB CHASSEc/Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS
6272196e228a02057de6763f
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 5 novembre 2021 l'association des chasseurs du bois de la vigne, l'association DB Chasse, l'association Rallye Bayel et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01379_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a donc lieu de rayer la requête 23MA01379 du registre de la cour.
Source officiellePage 9 sur 61
L.G RALLYE SERVICE
21/07/2026
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LE RALLYE
19/07/2026
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LE RALLYE PERET
17/07/2026
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RRS RALLY RACING SPORT - TERRA D'OC
16/07/2026
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KODIAK RALLYE TEAM
05/07/2026
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