[W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAIFFAUD Me SGRO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la commune de Lorris, représentée par Me Rainaud, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme Prod'homme le

siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric LALANCE de la SCP RAMBAUD

: Monsieur [X] [D] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Pierre-Yves RACAUD

APPELANTES : Compagnie ALLIANZ GLOBAL CORORATE & SPECIALTY SE inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 487 424 608 [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Christophe RAMBAUD

n'a remis qu'une copie de carte d'identité que l'on ne peut authentifier ; Monsieur [C] [U] déclare, j'ai demandé à aller au bled car j'ai un problème au bled je cherche à aller au bled le plus rapidement

légal Zone Les Mangles 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Yann X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME

Z... nationalité frnaçaise demeurant : Chemin Vallobre - la Legue 84200 CARPENTRAS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué ayant pour avocat Maître RAMBAUD, avocat au barreau de Paris, qui a fait

subis du fait de l'occupation illégale de leurs parcelles par la commune et la SEDRE, et a condamné les consorts D... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selarl GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY

83000 TOULON représentée par Mme Marie- Francine GAILLON (Délégué syndical dûment mandaté) INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL Tour Cristal ... 75015 PARIS représentée par Me DE CHAUVERON- RAMBAUD

grande instance de Fort-de-France, en date du 30 septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 02351 APPELANT : Monsieur Pierre Jean X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Sandrine RAGALD-SAINT-AIME

Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2018, un groupe d'individus a vandalisé le commerce exploité par la société Bourbon Bikes, situé 124 rue Léopold Rambaud à Saint-Denis.

Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

Le certificat médical initial du 30 avril 2026, établi lors de l'admission de Mme [T] [E], indique : « Patiente de 44 ans amenée le 26/04 de Mauritanie, accompagnée d'une infirmière pour un rapatriement

représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE assistée de la SCP JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : SA ESPACE GROUP représentée par ses dirigeants légaux 40 quai Rambaud

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 3 février et le 16 mars 2023, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 9, rue des Oeillets 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD

renvoi après cassation : Par mémoires enregistrés les 19 juillet 2024, 19 novembre 2024 et 20 janvier 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Infocom France, représentée par Me Rambaud