COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES

Monique Castagnède, Président chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique Castagnède, Président, Madame Raphaëlle

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LEBOUCHER, Plaidant, avocat au barreau de SAINT MALO INTIMÉS : Le Conseil Général d'Ille et Vilaine, représenté par Madame Catherine C...munie d'un pouvoir Agence du Pays de Saint Malo 26 bis, rue Raphaël

N° RG 22/02700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG6P Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2022, à 13H01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Raphaël

né le 09 Janvier 1996 à GAFSA (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [Localité 3] St Exupéry comparant à l'audience assisté de Me Raphaël

Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° F22/00113 APPELANT : [I] [D] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Raphaël

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

MINUTE N° 25/446 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Orlane AUER - Greffe du JCP du TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Portalis DBVB-V-B7J-BONHZ [B] [O] C/ S.A.S. [10] S.A.S. [11] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/2025 à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle

L'intimée fait état de ce que Mme [O] [R] ne respectait pas la procédure de badgeage, et ne badgeait jamais à l'occasion de ses pauses méridiennes.

représentée par Me Natacha JULLIEN-PALLETIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme [R] Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële

Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et assisté de Maître Manuel DUCASSE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Claude Y..., né le 19 Juillet 1949 à L'HOPITAL (57), de nationalité

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle

Bernard RAPHANEL, Président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

comparant en personne, assistée de Me Raphaël BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 264 INTIME Monsieur Nicolas Z... ... ...

Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie SOUSTRE substituant la S.C.P.

Le salarié indique qu'il n'a jamais commis précédemment d'infractions routières, ce qui n'est pas contesté par la société INITIAL.

AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Anne GRENAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : WEISSMANN Raphaël

demeurant Parc de Valescure V-... 83700 SAINT RAPHAEL représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS,