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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CH Spéciale
652f792cb053208318995bbf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile Dans l'instance opposant : Madame [B], [S] [N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline RAYNAUD
Source officielle2e chambre civile
662b43c9fe25450008314912
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P] [Z] [Adresse 2] Représentant : Me Margot RAYBAUD, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
6260f96f6d9e13277d6e3a26
19 avril 2022
19 avril 2022
le maintien au centre de rétention de : [O] [Z] née le 23 Avril 1967 à FIER ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/04/2022 à 16 h 01 par télécopie, par la SELARL CABINET RAYNAUD
Source officielleETRANGERS
6892e31abf535a2d228f9592
1 août 2025
1 août 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [W] [L] né le 03 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Malienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2025 à 20 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD
Source officielleChambre 4-1
6700d6ce836fac7141b7e814
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ATALANTE C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleHospitalisation D'office
65b4ad5d7ef77d000880b433
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEBATS : A l'audience publique tenue le 25 janvier 2024 par Olivier CALLEC, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 24 janvier 2024, assisté de Florian RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86718
23 janvier 2003
23 janvier 2003
avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 16 Janvier 2003 , à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, conseiller, a fait le rapport, Maître RAYNAL
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88347
11 avril 2006
11 avril 2006
: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f25
17 octobre 2006
17 octobre 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Septembre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924b
26 septembre 2007
26 septembre 2007
, par sa mise à disposition au greffe le 26 SEPTEMBRE 2007 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :François CRÉZÉ, Conseiller:Jean Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c597
4 décembre 2007
4 décembre 2007
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Octobre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d04b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
de SAINT-DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Raynal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 7 octobre 2020 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault
Source officielle1re chambre civile
62ce637e9a20ce9fcf126899
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LAMBERT inscrite au RCS de MACON sous le n° 430 074 112 [Adresse 1] Confrançon [Localité 4] Représentée par Me Lucilia LOISIER, membre de la SCP ROUSSOT-LOISIER- RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HAPPY [Localité 8] TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline RAYNAUD
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Pauline RAYNAUD
Source officielle1ère Chambre
689c1c098b0dfb226fe66e34
12 août 2025
12 août 2025
ATICO.A [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Justine GIARD, avocat au barreau de Pau APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Corinne RAYNAL-VIOLANTE
Source officiellePage 9 sur 72