civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

.-87310 SAINT CYR représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 29 AVRIL 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

01144 AFFAIRE : SARL ARCHITECTURE CONCEPT ET PARTNERS C/ SA SOCOTEC, SARL PAROUTEAU ENTREPRISE LA Sté PAROUTEAU, SMABTP JCS/MCM Grosse délivrée à Me Emmanuel RAYNAL

33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMKW - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [E] [H] Représentée par Me Laure LEONI de la SARL RAYNAUD

2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG 2100065 APPELANT : Monsieur [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON

le maintien au centre de rétention de : [E] [M] né le 10 Novembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par la SELARL CABINET RAYNAUD

de rétention de : [S] X SE DISANT [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MONTENEGRO de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

maintien au centre de rétention de : [T] [D] né le 28 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 11 h 55 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

*********** Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY

2024 Minute N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 avril 2024 à 16h34 Nous, Brigitte Raynaud

centre de rétention de : X se disant [E] [G] [W] né le 28 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 juillet 2024 à 14 h 09 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD

2024 Minute N° N° RG 24/00801 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65F (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 12h49 Nous, Brigitte Raynaud

ENTRE : Association MAISON DE RETRAITE SAINT DENIS -E.H.P.A.D. 18 Rue du 08 Mai 1945 85450 VOUILLE LES MARAIS Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau

commerce de Brive la Gaillarde ET SNC WOLSELEY, demeurant 1 allée de la Grande Égalonne-35740 PACE Représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Emmanuel RAYNAL

MAÎTRE [C] MAND ATAIRE JUDICIAIRE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Corinne ROBERT, Me Emmanuel RAYNAL

JPC-iB Grosse délivrée à la Selarl RAYNAL-DASSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt Décembre deux mille

ISPAHAN (IRAN) de nationalité iranienne Non comparant, INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Français, non représenté CONSEILLER DÉLÉGUÉ: Jean-Luc RAYNAUD

interprète en langue Persane, serment préalablement prêté INTIMÉ : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L'Etat Français, Non représenté CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Jean-Luc RAYNAUD

déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/01698 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON