et la Débouter de ses diverses fins et prétentions, Très subsidiairement, - Constater que la garantie " eaux de ruissellement " est en l'espèce contractuellement limitée à la somme de 15.372 € réindexée

résulte de la correspondance entre les parties que les utilisateurs du logiciel ont été quotidiennement confrontés à des blocages intempestifs de leur poste de travail, nécessitant de procéder à la réindexation

[X] de ses demandes concernant la remise par la [2] de divers documents ; - dit n'y avoir pas lieu à réintégration ; - dit n'y avoir pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du

Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [F] [O].

Par lettre du 28 août 2015, la salariée a réitéré ses demandes d'annulation et de bénéfice de la priorité de réembauche.

[X] le 11 juillet 2011 qu'elle ne disposait pas de poste de réintégration, qu'il était dispensé d'activité et entrait à compter du 1er août 2011 dans la période d'accompagnement dite 'maintien du payroll

emploi de consultant, - de condamner la société AMARIS à lui verser par provision sur la période du 15 avril 2016 au 15 avril 2020 les sommes 201.600 € à titre d'indemnité forfaitaire au titre de la réintégration

intérêts pour procédure abusive sur le fondement combiné des dispositions des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil, A titre subsidiaire : Si par extraordinaire, la cour devait retenir

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, la société anonyme des eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC), représentée par Me Reibell, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

REINETTE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.

rendue le 29 novembre 2019 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, qui dans le cadre du litige l'opposant à Mme [H] [B] a : - prononcé la nullité du licenciement de Mme [H] [B], - ordonné sa réintégration

de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [B] [A].

par le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

au profit des tribunaux de grande instance de Paris, Lyon ou Rennes, En outre : - Constater que la cour d'appel de Rennes est saisie de la procédure de référé-rétractation introduite par les sociétés

BATEAUX NANTAIS C/ Mme [U] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision ordonnant la mutation de Mademoiselle X X sur Rennes

son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication du procès-verbal établi par le comité médical départemental réuni

Toulouse à sa demande de communication des arrêtés relatifs, d'une part à sa demande de prolongation de disponibilité pour convenances personnelles, du 20 février 2015, et d'autre part à sa demande de réintégration