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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708a
26 mai 2004
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT C... 26 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS C...
6253c8dfbd3db21cbdd867e6
5 février 2003
Confirmation Z... du Tribunal de Commerce de QUIMPER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
6253c8e3bd3db21cbdd868c9
25 juin 2003
ECURIES DE PARLEVANT Réformation COMPETENCE DU TGI DE LORIENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
6253c8ebbd3db21cbdd86aa7
16 avril 2003
./ AXA ASSURANCES VIE Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
5ème Chambre
6968c801cdc6046d4761493a
14 janvier 2026
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
651fa5bbc601f08318991981
5 octobre 2023
[R] [X] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
6782092cfa7a008e5409f372
9 janvier 2025
l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6673c775ff41080008afbc49
11 janvier 2024
[P] [Y] [T] débouté de la dde de radiation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
6285e17f6a1876057df5d570
18 mai 2022
ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
né le 10 Mars 1962 à FRANCOIS (79260) ... 35200 RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame F... Y...
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Emmanuel GAUTHIER, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de VILLENEUVE
6782092bfa7a008e5409f362
Représenté par Me Marc-Olivier HUCHET de LA SCP HUCHET, plaidant, avocat au barreau de RENNES APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : Mme [W] [D] a acquis de M.
Pôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f8040565
20 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTTL Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e3
10 janvier 2023
SCP [Y]-[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HARDY LOISEL Me AMOYEL VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6620b8d0bd6a8f00086abb1b
17 avril 2024
] Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cd2abd3db21cbdd92769
22 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 22 SEPTEMBRE 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président
é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A
6253ca2cbd3db21cbdd8a412
9 novembre 2007
GOUBISOL Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No V 0810883 DU 22. 01. 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
6253ca12bd3db21cbdd89f55
24 octobre 2007
X... l'a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes en nullité du titre d'occupation dont elle se prévalait et en expulsion.
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
----------------- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt quatre Avril deux mille sept, conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau code de procédure civile, par René
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