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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
, avocat au barreau de BASTIA Monsieur LE PREFET DE HAUTE CORSE en sa qualité de représentant de l'Ecole de Luri Hôtel du Département Vallée du Fango 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df9
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f47
24 février 2016
24 février 2016
Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f068
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 15 Novembre 1963 à AMNEVILLE ... 57340 MORHANGE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f282
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 13 Septembre 1946 à ARCAIS (79210) ... 79210 ARCAIS assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a13a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
MILLE SEPT APPELANTE : SAS LAVAZZA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 / 11 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean-Marc X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f179
22 février 2012
22 février 2012
barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Caravelle I Port de plaisance 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Joseph Y... ... 20160 COGGIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP ROUX-LANG CHEYMOL-CANIZARES-LE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
15 juin 2011
Pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Ida Z... épouse Y..., décédée à BASTIA le 18 octobre 2010 né le 09 Juin 1968 à BASTIA (20200) ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00174_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du 2 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f62
8 juillet 2025
8 juillet 2025
KITCHEN DECO Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 24 Mars 1942 à PARIS ... 20160 VICO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb81
19 octobre 2011
19 octobre 2011
né le 31 Août 1952 à ROCHEFORT (21510) ... 17780 SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP BONNIN-BAUDUIN-ANDRAULT-FERRY-TIXIER, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a7
29 février 2012
29 février 2012
DE LA GRAVONA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit SINALE 20167 TAVACO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52c
25 avril 2012
25 avril 2012
né le 04 Mai 1937 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 75016 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f883
6 juin 2012
6 juin 2012
représentant légale de ses trois enfants mineurs : - Samir, né le 17 août 1994, - Soufiane, né le 22 février 2001, - Anissa, née le 6 décembre 2004. ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e9
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3059 du 18/ 11/
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