APPELANT d'un jugement rendu le 07 FEVRIER 2014 par le Juge de l'Expropriation du Département d' Ille et Vilaine ET : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain

Romain Y..., SA MCS ET ASSOCIES CMS-iB procédure de saisie exécution Grosse délivrée à Maître COUSIN MARLAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

De leur union sont nés : - Arnaud, le 3 juin 1993, - Romain, le 30 avril 1999, - Manon, le 8 décembre 2000.

Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par la SCI Giffard et fils, le maire de Saint-Aubin-sur-Mer s'est fondé sur ce que le projet porte atteinte à la voie romaine identifiée par le

[Adresse 3] représenté par Me Romain JIMENEZ-MONTES de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [M] prise en sa qualité d'héritière de Mme [V] [H] épouse [M] décédée le

HONORE C/ Société MAISON DU MONDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean VOISIN Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de

ABEILLE IARD § SANTE Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 - Représentant : Me Ludovic GAYRAL de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS

Romain Y...de prévenir Mme Delphine Z... au moins deux mois à l'avance de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, - à charge pour M.

Romain-Manuel X...de sa demande de réitération de la vente ; Condamne M. Romain-Manuel X...à payer à M.

AFFICHAGE PUBLICITAIRE TOULOUSE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-romain RAPP de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

Représentée par Me Delphine ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0705 Monsieur William Y... né le [...]           

LE JOURNAL DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT

D'AUVERGNE [Adresse 1] [Localité 3] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Me Romain

LE POPULAIRE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT

D'AUVERGNE [Adresse 3] [Localité 4] Me François FUZET de la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN-FUZET Avocat, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Me Romain

No 10/ 01515 AFFAIRE : Romain X...

Pierre Marie C/ Romain Y...

NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P.

, plaidant par Me Jean-Pierre FABRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES Madame [I] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00542 Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX