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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92254

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92258

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ca68110eae5b68feb

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

, Présidente de chambre, et Madame Christine BARBEROT, Conseillère, chargées du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

G : 2008/ 699 Société BC SRL Société NUOVA MAA ASSICURAZIONI C/ SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Société COVEA FLEET Société MARINA SARDA Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b410147228318b914b2

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[K] [J] né le 06 janvier 2005 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saïda Dridi, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [M] [O] (Interprète

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac61

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

REQUERANT (E) Maître Saïda Y... ... 31000 TOULOUSE comparant DEFENDEUR (S) DEBATS : A l' audience publique du 12 Février 2008 devant P. DE CHARETTE, assisté de R.

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CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91255

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d25

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee8

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f70

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93244

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA

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CA

2ème Chambre

64c35c23f01612d969defe7b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

EDEIS Aéroport [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michaël Sarda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incidente et intimée

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac3

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Denise JAFFUEL, Conseillère

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Christine BARBEROT et MadameChantal SARDA

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Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8d

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d98

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60363cd28170cc9eb8ac4792

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

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