C/ Philippe Y..., Sabrina Z... épouse Y...

de la cour d'appel d'Angers), la caducité de la déclaration de saisine (défaut de signification de la déclaration de saisine et défaut de conclusions d'appelant - article 1037-1 du code de procédure civile

RG N : 13/ 00807 AFFAIRE : Mme Sabine X...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine

Hammou X...et Sabine Y...se sont mariés le 1er juillet 2006. Aucun enfant n'est issu de cette union. Monsieur Hammou X...a présenté une requête en divorce.

DU 27 Juillet 2005 ------------------------- F.C/F.K Sabrina X... C/ Patrice Y...

Sabrina ... Partie civile, appelante, comparante, assistée de Maître DEJAS, Avocat au Barreau de LAON, A... Virginie ...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

née le 09 Février 1968 à Ajaccio (20000) ... 20166 PORTICCIO défaillante Mme Sabrina Y...

[T] [J] [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [D] épouse [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ Mme [F] [N

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02022 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00288 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGNA Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/ M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [A] [P] épouse [O] Représentant : Me Sabrina

Mme Sabrina Y...

A cette audience, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Pour l'indice du loyer dont Madame Sabine A...

Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 14 décembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée

par jugement du tribunal correctionnel du 23 mars 2006, et que Mlle Sabrina Y...