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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc31ab8fe24a55bb041f36
13 décembre 2018
13 décembre 2018
au barreau de Paris, toque : B1170 INTIMÉ Le directeur départemental de la protection des populations et de la cohésion sociale de Paris [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ali Saidji
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2024, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji & Moreau
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Saidani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402554 du 28 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulon ainsi que l'arrêté du 6 juin 2024 et le signalement dans
Source officielle1ère Chambre
65321ad19e4ea48318f5ac9f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Saida
Source officielleRétention Administrative
689191e5cc6ad3ccb24aed87
3 août 2025
3 août 2025
[E] [I] [S], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da81d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
service de la nationalité des français nés et établis hors de France à lui délivrer un certificat de nationalité française, débouté Mme [P] [Z] de ses demandes, jugé que Mme [P] [Z], née le 9 août 1948 à Saida
Source officielleRétention Administrative
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
1 août 2025
[T] [X], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielle6ème Chambre
65ab72ea36bfc00008d68cae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielle6ème Chambre
653ca61f83c9498318209c8d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT,Conseillère Mme Claire
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c81525
25 août 2023
25 août 2023
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 Nous, Géraldine Grillon, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be914f6d33e2e97f0a23
1 août 2022
1 août 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du Cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
les poignets et le haut des poches, dont la chemise Rayita, commercialisée par les sociétés intimées (procès-verbal du 30 juin 2017 sur le site mango.com) reprendrait les caractéristiques, 6-la sandale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
habillement), chaussettes, bas, collants, sous-vêtements, pyjamas, robes de chambre, maillots de bain, peignoirs de bain ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), à savoir souliers, sandales
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c8151b
22 août 2023
22 août 2023
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Saida
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0b
13 janvier 2016
13 janvier 2016
né le 22 Juin 1954 à SAIDA (99) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015001222 du 13/ 05
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e81bf7d454f9ee4873b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
date de l'audience fixée au 18 Novembre 2024 ; Entendue Maître Ingrid CAHOUET représentant Monsieur [B] [J], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5ca75782d5f06ef9eae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 06 Octobre 2025 ; Entendu Maître Sonja OKOYO représentant Monsieur [D] [F], Entendu Maître Divine ZOLA DUDU substituant Maître Ali SAIDJI
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53d
11 avril 2023
11 avril 2023
Anomalie de transition type sacralisation du L5. A l'étage L1/L2 : L2/L3 : le disque garde son aspect concave postérieur habituel.
Source officielleChambre 4-7
6440d7c0e704a005d1ed6e1e
14 avril 2023
14 avril 2023
des pourvois no V 20-15.577 , W 20-15.578, X 20-15.579, Y 20-15.580, Z 20-15.581, a cassé et annulé mais seulement en ce que les arrêts déboutent Mmes [P], épouse [T], [U], épouse [Z], [H], [G] et Saidou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau de la scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir
Source officiellePage 9 sur 21