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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65a8d5eae12c85000874b034
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il convient de rappeler que la société Cobet avait souscrit une assurance auprès de la Sagena après résiliation de sa police d'assurances auprès de la société AXA à effet au 01/01/2010.
Source officielle3e Chambre A
603355d980fbb106d76c045c
6 juillet 2017
6 juillet 2017
D'EPARGNE CEPAC (DIRECTION DU RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX), demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Nicolas SIROUNIAN, avocat au barreau de MARSEILLE SA SMA - Anciennement dénommé SAGENA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1ba
1 juillet 2022
1 juillet 2022
requête de la SCI, les opérations d'expertise ont été rendues communes notamment à la MAF et à la société RPCS ; une ordonnance de référé a été rendue le 19 mars 2008 ; - la MAF a assigné la société Sagena
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
62bfe0bc413a8b69b32bf1bc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
requête de la SCI, les opérations d'expertise ont été rendues communes notamment à la MAF et à la société RPCS ; une ordonnance de référé a été rendue le 19 mars 2008 ; - la MAF a assigné la société Sagena
Source officielleChambre 1-4
66ff8583a4ff9ec259c09463
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par exploits d'huissiers des 28 et 29 mai, et 02 juin 2020, AXA, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, a fait assigner la SA SMA, venant aux droits de la société Sagena recherchée en qualité d'assureur
Source officielleCh civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c388
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société ACRD, assurée par la société SMA venant aux droits de la société Sagena, a été retenue pour réaliser les lots de gros 'uvre, menuiserie, plâtrerie et carrelage selon ordre de service en date
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163fb32aa666c51c0f5fa45
6 janvier 2010
6 janvier 2010
[H]; Considérant que le tribunal par jugement du 12 décembre 2007, déféré à la cour, a : - estimé que la faute du commandant, qui avait négligé les alertes de l'appareil Safenav signalant un danger pour
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 18 avril 2012, la société Savane Nature a attrait à la cause la société Sagena, assureur de la société ABCDY aujourd'hui liquidée, qui a construit la maison.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca43cdc6046d47f45406
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a991
1 octobre 2007
1 octobre 2007
SAGENA, ASSUREUR DE MARTINS ISOLATION ET DE ELECTRO ENTREPRISE ... 75724 PARIS CEDEX 15 non comparante Cie d'assurances ABEILLE ASSUREUR DE CORVISART DE FLEURY ... 75445 PARIS CEDEX 09 non
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
par lettre du 3 septembre 2004 énonçant le motif suivant : "...la disparition du secteur 92 pour France Motos Assurances à laquelle s'ajoute une restructuration importante des compagnies SMABTP et SAGENA
Source officielleChambre 2 A
6352368b8c924eadffcc4707
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SMABTP venant aux droits de la SA SAGENA, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 5] 1 & 2/ représentées par Me Claus WIESEL, avocat à la cour. 3/ La société
Source officielleChambre 1-4
6690c71a0d808eb34e455350
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 6 janvier 2004, monsieur et madame [T] ont effectué une déclaration de sinistre auprès de la SAGENA en faisant état de remontées d'humidité.
Source officielle1ère Chambre
6538b4227ffc2c8318ee017b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SMA venant aux droits de la SA SAGENA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 15] Représentée et assistée de Maître TRICART, avocat
Source officielleAvis
CADA:20192529
31 décembre 2019
31 décembre 2019
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers
Source officielleAvis
CADA:20195510
30 juin 2020
30 juin 2020
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers
Source officielleAvis
CADA:20140031
13 février 2014
13 février 2014
courrier enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68db
7 avril 2023
7 avril 2023
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emmanuelle SAPENE
Source officielle3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
3 avril 2025
SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, société anonyme, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, recherchée en sa qualité
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
pour sa responsabilité décennale ; - la Société lyonnaise de rénovation (SLR) pour le lot 'terrassement / VRD-maçonnerie/ plâtrerie / carrelage / menuiseries intérieures' , assurée auprès de la SA Sagena
Source officiellePage 9 sur 30