recevables et sélectionnées pour un entretien dans le cadre de la procédure de recrutement d'un(e) chargé(e) de mission à l'égalité des droits auprès de la direction de la vie citoyenne du département, sachant

demande de conseil relative aux modalités de mise à dispositions des documents demandés par l’association « Tourette Avenir » concernant "le dossier de désenclavement quartier Est Première tranche", sachant

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberdorff à sa demande de communication des documents suivants, sachant

- condamné la SAS Safran Aircraft Engines à payer à M.

HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT LE VILLAGE DE SAUZET SAS SAFRAN

SAFRAN SEATS a fait appel le 21 avril 2023 d'une décision du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Mars 2023.

SAFRAN HELICOPTER ENGINES représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis.

SAFRAN AEROSYSTEMS ...

La société Safran Aircraft Engines a sollicité l’autorisation de licencier M. 

[B] a été transféré chez Zodiac Services Europe, devenu ensuite Zodiac Aerospace Services Europe, puis Safran Aerosystems Services Europe, enfin Safran Aerosystems depuis le 1er avril 2022.

décision à intervenir, Désigner tel expert qu'il plaira au tribunal avec mission de : Se rendre sur les lieux du litige, Convoquer les parties ainsi que leurs conseils, les entendre ainsi que tous sachants

expert qu'il plaira avec notamment pour mission de : prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties ainsi que tout sachant

documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au père, du dossier d'inscription d'un enfant au centre de loisirs, sachant

caractère communicable, à un avocat, non expressément mandaté par son client, du dossier administratif et médical de ce dernier, détenu par la Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire, sachant

électronique ou par courrier, des contrats d’emprunts n° 200101, 200301, 200501 et 200801 passés entre la commune et la SFIL CAFFIL, ainsi que les éventuels avenants et instruments de couvertures afférents, sachant

caractère communicable, à un tiers, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le licenciement d'un agent non titulaire de droit public qui ne mentionne pas le nom de l'intéressé, sachant

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client, Monsieur X né en 1937 à Kabaté (Mali). sachant

née le 24 Octobre 1949 à GRAVESON (13690) ... 84260 SARRIANS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Dominique ROCHET (avocat au barreau de CARPENTRAS)