CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de Me Charles Soh Mouafo, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2b5

Appel

1 avril 2025

[Localité 2], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c88e074ba02f40a2c7

Appel

1 avril 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f25

Appel

8 avril 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d4a

Appel

10 avril 2021

Covid 19 au batîment 1 du centre de Rétention [Établissement 2], représenté par Me Mina BINAKDANE, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie SCHWILDEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8f

Appel

7 août 2021

Interprète en Pachtou) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69d49214cdc6046d475e5fc4

Appel

6 avril 2026

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

642e75c78b510604f5bc1e08

Appel

5 avril 2023

tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b6b

Appel

2 octobre 2023

nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] non comparant, représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651bafa3cbe2fc83182f8b79

Appel

2 octobre 2023

Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5d6

Appel

4 octobre 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5e2

Appel

4 octobre 2023

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5e4

Appel

4 octobre 2023

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5e6

Appel

4 octobre 2023

de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Indiara Fazolo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

651e53a3a81daa831884f5ea

Appel

4 octobre 2023

de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Adriano Mendy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64cb43b24c996ad969dc85e9

Appel

2 août 2023

nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Balla Cisse, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

689191b3cc6ad3ccb24aed59

Appel

2 août 2025

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d3a4ff9ec259c09912

Appel

3 octobre 2024

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Federica Minolfi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67ecc7c78e074ba02f40a2c5

Appel

1 avril 2025

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada676ec6bab6dfbab8d

Appel

7 avril 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Sophie Schwilden

Source officielle

Page 9 sur 32

← Précédent Suivant →