Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
que : - les émissions de poussières sont modérées et n'atteignent ni la voie publique ni les habitations proches ; - elles ne génèrent pas de nuisances olfactives ou sonores ; - les plaques du séchoir
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd0
25 avril 2024
25 avril 2024
salarié prétend avoir relevé ne correspondent pas à celles auxquelles il était soumis dans le cadre de ses interventions, comme ayant été relevées par le salarié à une distance très proche du four du séchoir
Source officielleChambre 1-7
671b35252edfb0b58c05e92f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
5 août 2020
H... est propriétaire depuis 2008 d'un appartement de type 4, d'un garage, d'un cellier, d'un séchoir et d'un emplacement de parking formant les lots [...] , [...], [...], [...], [...] dans un ensemble
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
constats de dépassement des valeurs limites de concentration en poussière fixées à l’article 9 de l’arrêté de prescription complémentaire de 2007 pour les équipements intitulés « atomiseur DORST » et « séchoir
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494c8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande subsidiaire par laquelle il est demandé à la cour de " dire que la vente des lots de copropriété 5, 7 et 8 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 9] cadastrés parcelle [Cadastre 4] secti
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il résulte de l'audit de sécurité du groupe scolaire réalisé le 28 mai 2015 par la société SECSI et de l'étude menée par la société Eribois et structures du 17 février 2016, confirmés par le second rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10977bf9fd47c90a13c1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle indique notamment au point 2.1.4 que les sols des balcons, terrasses, loggias et séchoirs sont en revêtement bois sur plots ou lambourdes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35922edfb0b58c05ee35
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Ils estiment que ce rapport ne peut être retenu par la cour dans la mesure où la cuisine fait partie intégrante de la parcelle 375 et que le fucone (ancien séchoir à châtaignier ou fumoir) ainsi que la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743163940dd585f4f7544
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par acte d'huissier de justice en date du 26 fevrier 2019, les époux [U] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic la société SECRI GESTION
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0bc40aa805a7864df1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
66ff85c9a4ff9ec259c09856
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7c
11 mars 2021
11 mars 2021
* un ensemble de dépendances comprenant une buanderie, un séchoir, deux réserves dont une avec une chambre froide, un garage couvert, un atelier, jardin avec appentis et piscine, cour devant à usage
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3
18 juin 2020
18 juin 2020
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévu à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
SEMCIS TELEVISION ...
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
[G] : les parcelles cadastrées section YD n°[Cadastre 9], n°[Cadastre 10], n°[Cadastre 12] et n°[Cadastre 13] ; XC [Cadastre 1] *Mme [V] [G] : les parcelles cadastrées section YC n°[Cadastre 9] ; secti
Source officielle2ème chambre section C
69e1d164cdc6046d4789bc73
16 avril 2026
16 avril 2026
la construction et de l'habitation et précise en ce sens qu'il n'est pas tenu compte de la superficie ' des combles non aménagés, caves, sous- sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
662b43e2fe25450008314a80
25 avril 2024
25 avril 2024
Le bâtiment est également composé de locaux communs, d'un toit terrasse à usage de séchoir commun et d'un sous-sol comprenant des caves, étant précisé que ces éléments ne sont plus utilisables en ce qui
Source officiellePage 9 sur 10