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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 04 Novembre 1955 à SIDI-MOUSSA (ALGERIE) ... 69800 SAINT PRIEST représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-luc DURAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67a
7 février 2011
7 février 2011
née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926fe
14 septembre 2015
14 septembre 2015
né le 15 Octobre 1972 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/09/2015 à 19 h 04 par télécopie, par Me Younes DERKAOUI, avocat; A l'audience publique du 14 septembre 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4b
2 octobre 2017
2 octobre 2017
né le 21 Novembre 1983 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 SEPTEMBRE 2017 à 16 HEURES 06 par télécopie, par Me Florence GRAND, avocat ; A l'audience publique du 02
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02801_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 16 décembre 1985 à Sidi Bel-Abbès, entré en France le 25 juin 2015, a sollicité le 12 novembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01063_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, ressortissant marocain né le 9 septembre 1987 à Sidi Belyout, qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 5 mai 2021 son admission au séjour à titre exceptionnel et en tant que salarié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01222_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
31 janvier 2000
X concédait avoir effectivement au cours de cette audition rapporté aux enquêteurs qu'il tenait de son frère, psychiatre dans un service spécialisé dans l'étude du SIDA, que les personnes atteintes du
Source officielleChambre 3-3
66fe354091b69e88a370fb4d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUET (SIDJ ), prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle15e Chambre A
6035984433d634bc82c3497a
25 mars 2016
25 mars 2016
MOYENS DES PARTIES Par décision du 10 Mai 2013, confirmée par arrêt de la Court of Appeal (Civil Division) du 17 Juin 2014, la High Court of Justice de Londres a notamment condamné la société SIBIR
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
9 mars 2015
A l'issue d'une ligne droite avant un virage, le side-car cross a fait 'un tout droit' et a heurté les pneumatiques partiellement enterrés se trouvant en bordure de piste.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
24 mai 2016
à SAINT BENOIT, CANNEL MARON-SIDR à SAINT LOUIS et COMPTOIR DU BUTOR-SEDRE à SAINT DENIS, à compter du 1er novembre 2012, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1. 591, 01 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 22 Mars 1986 à SIDI SLIMANE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
née en 1952 à SIDI-DAOUD (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026140 du 18
Source officielleChambre civile 1-7
697af837cdc6046d470f823a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [F] [H] [B] né le 16 Mai 1992 à [Localité 4] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise Anciennement retenu au LRA de [Localité 6] Assigné à résidence [Adresse 2] Comparant, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle20e chambre
64a660b2bbd03a05db9654d2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [W] [H] né le 12 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [W] [D] alias [J] [X] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePage 9 sur 39