Mme [N] travaillait sur le site de [Localité 13].

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 14] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le pouvoir du juge des référés La société Alstom Flertex fait valoir que : - selon les termes de la 'side letter' il s'agissait d'une garantie d'emploi, avantageuse et

-------------------------------------------------------------- EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 5 janvier 2021, la société immobilière d'économie mixte des villes de [Localité 5] et [Localité 4] (SIEM

EXPOSE DU LITIGE : Madame [S] a été engagée par la société SIMP le 9 décembre 2013 en qualité d'opératrice de contrôle.

Aux termes d'un protocole passé entre Me [C], la SARL SEA SIDE et Mme [X], il était convenu : -que les parties validaient le licenciement -que la SARL SEA SIDE paierait les salaires et accessoires

La société SIMM a constitué avocat le 2 décembre 2019 mais n'a pas conclu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 9 juin 2020.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sogea Martinique, GTM génie civil et services, société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), et Compagnie

Cette distance de 30 kms doit être calculée entre le nouveau et l'ancien site de production.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/479 Rôle N° 10/08064 [B] [P] C/ SAS MATERIAUX SIMC Grosse

La société [F] [D] [E] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 8].

[B] travaillait sur le site de [Localité 11].

Mme [V] travaillait sur le site de [Localité 11].

[W] travaillait sur le site de [Localité 12].

L'immeuble dénommé City Side a été placé sous le statut de la copropriété et la mission de syndic a été confiée au Cabinet Sauvage Gestion.

) qui, par un contrat signé le 8 mars 2001 pour une durée de trente ans, dit " contrat SIMERE ", avait concédé à EDF Services le service public de distribution d'électricité.

Notamment, tant que le site reste en ligne, un autre site internet ne peut être référencé.

La société [K] [L] [T] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 13] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 8].