du code de procédure civile, Condamné la société Ajag Immo aux dépens, Condamné la société Ajag Immo à payer à la Société Générale la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

X, de la liste exhaustive des comptes bancaires ouverts au nom de cette société contenus dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA).

la société Beaulieu et de la société Le Meurin.

2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société

2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Côte-d'Or à sa demande de copie des documents suivants : 1) les correspondances et documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés

conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références de la société

Par courrier, du 25 octobre 2014, la société 3R a mis en demeure la société Sydel de lui payer la somme de 80 024,71 euros.

Les sociétés Automobiles Peugeot et Automobiles Citroën ont relevé que la société Autopuzz était approvisionnée par le distributeur DOPRA, la société MPAB.

Aucun accord n'ayant été trouvé entre les sociétés Itac, ABC et CM-CIC leasing, la société Itac les a assignées ainsi que la société Kotel, apporteur d'affaires selon la société ABC, devant le tribunal

Au soutien de ses appels principal et incident, elle fait essentiellement valoir que  - en sa qualité de contractante directe de la société la Foir Fouille, elle doit supporter la réparation du préjudice

et majorations a été notifiée à la société ; que la société, après saisine de la commission de recours amiable, a le 18 septembre 2013 porté le litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

Par acte délivré le 25 février 2015, la société Fonderie GM a fait assigner la société CFC Expert en vue de voir déclarer la nullité de la convention du 26 novembre 1998 et débouter cette dernière société

Le 23 juin 2016, la société Bpifrance Financement a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe par la voie électronique.

courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cyr-sur-Mer à sa demande de communication des dossiers relatifs aux candidatures et aux offres des sociétés

Cette société s'est par la suite transformée en société Exalis GMBH (ci-après la société Exalis) ayant une activité de conseil et de prestation de services dans le domaine du textile et de la mode.

enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société

Eurovia Gironde, la Société Bibacom et la Société Gan Assurances à garantir M.

La société CZ14 a contesté cette créance.