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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6364bba9e405357f749eaa8a
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il affirme en outre qu'il n'existe aucune perspective d'éloignement vers l'Ethiopie en raison du conflit armé qui s'y déroule et de la crise humanitaire, soulignant qu'un renvoi dans son pays constituerait
Source officielleChambre 1-7
695e404175782d5f0611ce0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le premier juge a condamné la banque au remboursement d'opérations contestées, soulignant qu'elle ne démontrait pas que celles-ci avaient fait l'objet d'une authentification forte.
Source officielleETRANGERS
6440d860e704a005d1ed7238
18 avril 2023
18 avril 2023
À l'audience, Maître Majhad a repris oralement les termes de son recours et souligné que M.
Source officielleJurid. Premier Président
662b43befe2545000831485e
18 avril 2024
18 avril 2024
Les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures notent la persistance de propos délirants de persécution avec une pensée paralogique, soulignant une alliance thérapeutique déficitaire.
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf65
29 juillet 2025
29 juillet 2025
À l'audience, Maître Régis CAPDEVIELLE a repris oralement les termes de son recours et souligné que la requête du préfet ne vise pas de diligence ; il y a une diligence faite le 3 juillet 2025, en tout
Source officielleRecours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011355
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Bénédicte GUETTARD a souligné que Mme [J], à l'origine de la demande d'hospitalisation, est un tiers à la procedure et n'est donc pas partie au dossier de sorte que son appel est irrecevable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680875cedfde5caae99bd0be
22 avril 2025
22 avril 2025
Subsidiairement, il sollicite son assignation à résidence, soulignant qu'il dispose de garanties de représentations sérieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa6
16 avril 2003
16 avril 2003
INTIMEE , la société CEGELEC conteste avoir commis une faute inexcusable ,soulignant que le salarié évoluait en dehors du chantier à un endroit où il ne devait pas se trouver et malgré les consignes entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a70
9 mars 2017
9 mars 2017
expliquant que l'exécution de ce jugement qui ordonne la licitation de l'immeuble indivis, dans lequel il habite et auquel il est très attaché, aurait des conséquences manifestement excessives, étant souligné
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943fa
5 avril 2018
5 avril 2018
À l'audience du 1er mars 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE a maintenu ses prétentions soulignant qu'il existe des moyens sérieux de réformation du jugement du 27 juin 2017 qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd39
20 août 2012
20 août 2012
FCFP au 31 décembre 2011, - qu'elle emploie 14 salariés au 28 mai 2012, qu'elle continue à payer contrairement aux déclarations du représentant des salariés faite devant le premier juge, étant souligné
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91012
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Il était souligné par ailleurs que Monsieur X...instrumentalisait également ses enfants contre leur mère dont il soulignait l'incapacité tout en lui confiant ceux-ci.
Source officielleConseil
CADA:20164101
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La commission entend souligner également qu'en application de l'article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration, les frais correspondant au coût de reproduction des documents
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2e9477fe04f5cc65f9
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle souligne que les lève-personnes étaient inadaptés, et ajoute qu'il existait un manque de communication avec la directrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
3 juin 2013
Elle soulignait que n'existe aucun lien contractuel entre les parties, qu'elle n'avait été appelée en la cause que le 24 juin 2004 et que Socaprim, qui n'est que vendeur, n'avait aucune qualité à agir
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d4
1 octobre 2009
1 octobre 2009
MIMUSA soulignait que, dans un article paru dans les Echos, YSLP reconnaissait que, jusqu'au "nettoyage du circuit de la distribution et la chasse aux ventes parallèles", en 2000 et 2001, 11% du chiffre
Source officielleChambre 8
64437b93823e6dd0f8bf8009
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle conteste les 121 heures de diligences facturées par Maître [W] [N], soulignant que les questions posées par Maitre [N] avant un entretien avec la société EIFFAGE démontrent un manque de préparation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66025bbd03a05db9651b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
(souligné par la cour) Qu'il est admis par une jurisprudence aussi constante qu'ancienne que si la victime est liée à l'auteur du dommage par un contrat, elle ne peut engager une action en concurrence
Source officielle5ème Chambre
627218e1228a02057de674ec
20 avril 2022
20 avril 2022
A l'appui de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, il souligne qu'après avoir travaillé pour M.
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cette lettre souligne, également, que ce comportement présente un danger d'une particulière gravité pour la santé et la sécurité des résidents de l'EHPAD et s'avère délétère pour la collègue de travail
Source officiellePage 9 sur 2411