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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c41
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Déclarant agir en vertu d'une ordonnance de référé en date du 9 septembre 2021, rendue par le juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie, la SCI [6] a, le 18 novembre 2021, délivré à M. et Mme
Source officielleChambre 4 A
634a4f47acdcd6adff75a99a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
KRONENBOURG SUPPLY COMPANY prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 775 61 4 3 08 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel ANDREO, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e0
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT (TCSV) SARL 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me GONAND substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90014
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Héliconia II - Rue Raspail - Carénage 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Sully LACLUSE (Toque 2) substitué par Maître AMOURET, avocat au barreau de la Guadeloupe DEFENDERESSE Madame Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1a83bcaf505db69689a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/13688 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGT2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f472
24 janvier 2012
24 janvier 2012
AZUR représentée par ses dirigeants légaux 198 route nationale 433 69730 GENAY ayant pour mandataire de gestion la SAS REGIE FONCIA BOUTEILLE représentée par ses dirigeants légaux 122/ 124 rue Sully
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANT : Syndicat des copropriétaires 47/49 RUE MARX DORMOY 75018 PARIS, représenté par son syndic, la SARL SULLY GESTION, ayant son siège 1 rue Agrippa d'Aubigné 75004 PARIS, elle-même prise en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799ed1bc2605de4b4724
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[P] a été transféré à la société Xpo Supply Chain France. Le 24 octobre 2017, la société Xpo Supply Chain France a notifié un avertissement à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799ed1bc2605de4b4726
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] a été transféré à la société Xpo Supply Chain France. Le 24 octobre 2017, la société Xpo Supply Chain France a notifié un avertissement à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b43c
25 mars 2008
25 mars 2008
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SAS SORELAIT 24 Rue Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1f
11 janvier 2016
11 janvier 2016
qualité de mandataire liquidateur de la SARL SCHOELCHER SHOP ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉES Madame Micheline X... ... 97111 MORNE-À-L'EAU Représentée par Maître Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93726
24 novembre 2016
24 novembre 2016
représenté par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR AU CONTREDIT : SA INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA BOURGOGNE (IDEB) 64 A rue Sully
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01230_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sur les lots n° 1 " Voirie Réseaux Divers " et n° 2 " Gros œuvre " de l'opération relative à la réalisation d'un bâtiment en simple rez-de-chaussée en extension et à la réhabilitation de la résidence Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58d
20 avril 2012
20 avril 2012
INTIMEE : Société STE D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE ZA Belle Etoile - Bât.4 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbc
7 septembre 2012
7 septembre 2012
INTIMÉE : Société D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE ZA Belle Etoile - Bât.4 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CARREFOUR SUPPLY CHAIN CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5ca
12 mai 2022
12 mai 2022
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21257 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de SUCY
Source officielleAvis
CADA:20151572
7 mai 2015
7 mai 2015
général de Météo France à sa demande de communication d'une copie au format papier des documents suivants relatifs à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Sucy-en-Brie
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae
27 avril 2012
27 avril 2012
numéro 2010/ 003443 au 15/ 07/ 2010 accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Louis-philippe SUTTY
Source officiellePage 9 sur 56