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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère faisant fonction de présidente Caroline TABOUROT
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b23c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Monsieur Dominique TATOUEIX
Source officielle1re Chambre B
6036ea3f5a951787870f4a3a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Danielle DEMONT, Conseiller, et Monsieur Dominique TATOUEIX
Source officielle1re Chambre B
61609e54264c7ed035b03c81
6 février 2014
6 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360cab03c369c7f749970cf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier LAUREOTE, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : P0572 INTIMEES CPAM 91 - ESSONNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31097ed1ea83181125aa
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RG n° 19/01176 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE Departement Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94f9b787c4000862f66d
26 avril 2024
26 avril 2024
n° 18/00781 APPELANTE Madame [S] [W] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261e5372bffe825630f5
22 août 2024
22 août 2024
03833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NY Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2024, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officielleChambre 1-9
6864c3999b52144d0e716563
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGQS Ordonnance n° 2025/M079 Madame [Z] [L] Monsieur [V] [N] Tous deux représentés par Me Guillaume TATOUEIX
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0512
20 septembre 2012
20 septembre 2012
demeurant CABINET TABONI - [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la
Source officielleChambre 1-9
6348fefe63d497adffda3dfd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
679481500175ed452fca58ba
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Portalis 35L7-V-B7I-CKJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2024L01603 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT
Source officielle15e Chambre A
6035ebf2433dbb51e842080d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Dominique TATOUEIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [B] [G] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 34 - HERAULT ([Localité 8]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de6f676b73dd81b972a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [R] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b0627ef77d000880b595
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a1a71ffcdc6046d4774489f
29 mai 2026
29 mai 2026
06 - ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Source officielleChambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 24 novembre 2005, le Cabinet Taboni, nouveau syndic de la copropriété, a signé avec la SARL EMR une convention cadre dite 'avenant au terme du contrat d'entretien de l'ascenseur'.
Source officielleChambre 1-9
64a7af3a3bcaf505db6962c4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68edd8f187178132e1935040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[X] [H] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 3] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
Source officiellePage 9 sur 71