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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee8f
15 décembre 2011
.-59320 ENNETIERES EN WEPPES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
6253cc0cbd3db21cbdd8ef68
13 octobre 2011
.-59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN DELANNOY TEYSSEDRE, avocats au barreau de LILLE DÉBATS
Chambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant C/0 Monsieur [R] - [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Marlène YOUCHENKO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hélène TEYSSEYRÉ
CHAMBRE 1 SECTION 1
680b1beec0f38137e6792a3a
24 avril 2025
tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SARL EB Auto prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie Teyssedre
60369a4e1576b23cb5af8ea9
24 septembre 2015
Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Régis DEBAVELAERE, membre de la SCP DEBAVELAERE-BECUWE-TEYSSEDRE
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02683_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Teysseyré substituant Me Chartier représentant M. A... B....
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
1959 à BEYROUTH (LIBAN) demeurant ... 59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN DELANNOY TEYSSEDRE
6253cb71bd3db21cbdd8d7cb
17 février 2011
59520 MARQUETTE LEZ LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08914 du 21/ 09/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie TEYSSEDRE
2ème CHAMBRE CIVILE
Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES
63cb92b89c02507c9078dcbf
19 janvier 2023
Cette notion est tempérée par la jurisprudence selon laquelle la connaissance du vice est celle par laquelle l'acquéreur a pu percevoir le vice dans toute son ampleur et ses conséquences, date qui implique
2ème chambre
DCA_20TL20273_20220510
10 mai 2022
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Teyssere
DCA_20TL20307_20220510
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa3c
19 avril 2024
Ces considérations conduisent à tempérer la gravité de la faute commise.
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c7c
3 juillet 2025
Ainsi, l'indépendance procédurale jusque-là admise est tempérée par cette jurisprudence.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93ef
3 avril 2024
KALAYA INSTITUT Représenté par son gérant en exercice, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Olivier CHARLES-GERVAIS de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES-GERVAIS, avocat au barreau de
Chambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e672
10 avril 2024
Au demeurant, ces conclusions sont tempérées par celles du Cabinet GEOTEC, qui retiennent également d'autres causes possibles, comme l'hétérogénéité du sol d'assise.
Chambre 1-1
5fca9ef840d46594dfbd1b44
10 juillet 2020
; - Le ministère public qui a repris le bénéfice de ses conclusions écrites et indiqué qu'il n'avait pas fait appel incident car la sanction lui paraissait proportionnée à la gravité des faits, tempérée
3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre
8e Chambre C
61629f7135a5d4e0c2ddc9c4
14 février 2013
L'article L. 626 ' 11 du code du commerce tempère cependant les effets de cette condamnation de principe , en autorisant le garant à se prévaloir des dispositions du plan et notamment des délais ou remises
CHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
dernier, président du club de football de [Localité 23], affirme dans sa première attestation que les employés de la SARL [Y] finissaient tard le soir (vers 21h ou 21h30) et sept jours sur sept, mais tempère
6253c8d5bd3db21cbdd86665
10 septembre 2002
. ; Attendu que le premier juge a, à bon droit, retenu que s'agissant d'une clause résolutoire de plein droit, il ne pouvait en tempérer les effets que s'il était établi que le créancier n'avait lui-même
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