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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a960
27 octobre 2017
Sur la recevabilité de la société Teva, partie intervenante La société Teva étant intervenue et ayant été reçue comme partie intervenante à l'occasion du recours en annulation formée par la société
14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
Santé, - débouter la société Teva Santé de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner les sociétés Astra Zeneca Holding France et Astra Zeneca et Teva Santé au paiement d'une somme de
1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
, - Condamné in solidum la société Harmonie, la société Teca et la société Axa à payer à la SCI, au titre de la réparation de ce désordre la somme de 1 032 euros HT
Chambre 3-4
64f02d8fdb41fad9698799e2
28 août 2023
TEXAS Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b69
21 octobre 2014
TEZE C. A.
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e724cdc6046d470cb634
29 avril 2026
Les modalités d'application de ce dispositif applicables au litige étaient précisées à l'article D. 241-24 s'agissant de la déduction TEPA.
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a49
4 avril 2024
Préambule chronologique sur le litige relatif au dispositif dit 'TEPA' (déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaites) A compter du 1er octobre 2000, la société a appliqué un accord
660f951fa40f8b0008cb7a4b
Chambre 1-8
627368f8a58162057dac6568
4 mai 2022
Elle ajoute que le rapport du cabinet TEXA revêt un caractère contradictoire à l'égard des autres parties.
Pôle 5 - Chambre 3
6971e798cdc6046d4737e94e
21 janvier 2026
et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 24/02230 rendue par le TJ à compétence commerciale de meaux le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [R] [M], représenté par Me Sophie TESA
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
Courrech, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de Grigny a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Terra
1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
Article 2 : La société Auchan Supermarché versera à la société Terra Nobilis une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_23PA01058_20241204
4 décembre 2024
administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le placer en position de détachement auprès du bureau d'études " Salva Terra
Pôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
société TWG Tea a déposé les marques françaises semi-figuratives suivantes : - 'THE FINEST TEAS OF THE WORLD MÉLANGES EXQUIS MILLÉSIMES D'EXCEPTION 1837 TWG TEA GRANDS CRUS PRESTIGE' (ci-après [35])
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
Appelant dans 13/07532 Représenté par Me Julie GOURION-LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 51 - N° du dossier 213044 assisté de Me Philippe LEBAUVY, avocat au barreau de PARIS SAS TERRA
Chambre civile 1-3
6a0fe58acdc6046d4787163a
21 mai 2026
Le 3 février 2016, une expertise amiable contradictoire a été diligentée par le cabinet Texa, mandaté par la société Allianz Iard (« la société Allianz »), assureur de M.
61630b7042de3d260b993275
29 février 2012
Teva Santé, Vu les dernières conclusions (29 novembre 2010) de la s.a.s.
61630b7042de3d260b993276
Teva Santé, Vu les dernières conclusions (2 décembre 2011) de la s.a.s.
6253ca24bd3db21cbdd8a32b
28 septembre 2007
Propriétaire de l'immeuble situé au no 8 de la rue de l'Est à Saint-Denis, Madame A... a constaté le 16 septembre 2002 l'effondrement partiel du mur de sa villa contigu au fond de la SCI IMMOBILIER TEKA
6253cc17bd3db21cbdd8f181
7 février 2012
Yves Y... soutient : - qu'il a reçu en octobre, novembre et décembre 2006, en fin de mois, avec le bulletin de paie, le TESA, sur lequel M.
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