[W] [O] né le 12 décembre 1990 à Kambia Town, de nationalité sierra leonaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Thomas Lapierre, avocat de permanence au barreau de Paris et de

[Localité 6] Défaillant Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT

LAVAL - FIRKOWSKI Me Georges LAINE T.G.I.BLOIS CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Marthe Élisabeth OPPELT REVENEAU Présidente de

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [N] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 octobre 2024 à 15h00 par courriel, par Me Marion THOMAS

35L7-V-B7G-CFEWD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 1120001544 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Thomas

confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT

THOMAS ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE *** Décision prononcée le QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT

Arrêt rendu ce dix huit Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

DALKIA SCA, ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce onze Mars deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d' Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Monsieur Eric THOMAS ...

(Décédée) ... 54350 MONT SAINT MARTIN Monsieur Patrick X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Thomas X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Mathieu X... ... 71670 LE BREUIL Monsieur Christian

Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée

Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée

Arrêt rendu ce DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant, nommée

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par A.