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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans le courant de l'année 2020, des travaux de réfection de l'étanchéité des toits-terrasse de la copropriété ont été réalisés.
Source officielleChambre 3-2
662209639ce14200083896b1
18 avril 2024
18 avril 2024
du Conseil Départementale en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL EURL TOGI
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
Suivant devis du 3 mars 2015, la société Floch Distribution Auray a confié à la société Bretagne Entretien Toit Plat (BETP) l'entretien des chéneaux et diverses réparations pour un montant de 8 353,20
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La société Garnier & [W], liquidateur judiciaire de la société Art toits, n'a pas constitué avocat.
Source officielle16e chambre
6031e73e24fe80209b32d396
7 juin 2018
7 juin 2018
TOFIX FIXMS (contrat 2007/1), MPH[...]/[...] TOFIX DUAL FIXE EUR-CHF (contrat 2007/2) et MPH[...]
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747abc
6 avril 2023
6 avril 2023
[F] à intervenir sur le toit de la maison de M. et Mme [P] [Adresse 1] à [Localité 3] afin de pouvoir faire effectuer des travaux pour l'installation de sa chaudière.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad61
7 décembre 2007
7 décembre 2007
C.N.J. n'avait pas respecté ses engagements et aurait procédé à diverses installations sur le toit terrasse des locaux transformés a, au cours d'une Assemblée Générale du 12 mai 2004, autorisé le syndic
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
2026 ; - c'est à tort que le premier juge a estimé que la commune n'était pas informée des désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit
Source officielle8ème chambre
65a8d302e12c85000874aef0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Or, la cour relève que les époux [M] calculent la distance depuis la fenêtre de leur voisin jusqu'au toit de la passerelle, alors que ce toit est dépourvu d'ouverture.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf798
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[E] à payer aux consorts [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700, - condamné la société Le Toit du Périgord à payer à M.
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle a fait réaliser des travaux en toiture comportant la transformation du toit terrasse en toit avec pente en raison de défauts d'étanchéité récurrents à l'origine d'infiltrations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C B, Mme A D et Mme E F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de Dions a accordé à la société " Un toit pour tous " un permis de construire
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
15 avril 2025
sur la responsabilité de droit commun reprise d'étanchéité du bâtiment en partie basse et reprise du socle de la pompe à chaleur dans la mesure où le bâtiment n'est pas doté d'une avancée de toit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En parallèle, dans le cadre d'un contrôle sur pièces, l'administration a également reconstitué les résultats de la SCI A et du GFA du Tolis des années 2012 et 2013.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y], * ordonner la reprise du débord du toit appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fc6
25 avril 2024
25 avril 2024
[Y] [P] et Mme [K] [L] montrent que : - le toit de la grange de Mme [M] [U] et celui de celle des époux [P] sont séparés par une noue couvrant, de chaque côté, le bas des toitures (pièce n°3, p.3) ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac58
6 novembre 2007
6 novembre 2007
par la mairie, dans un délai de 2 mois, à peine d'une astreinte de 30 € par jour de retard, constaté l'existence d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales sur le fonds de Mme Y... au profit des toits
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Y] de 9,3 mètres et de 7,35 mètres à l'égout du toit. M.
Source officielleChambre 1-8
6719e4d75857dd64cbdaa366
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'ensemble immobilier situé [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4] composé de plusieurs petits bâtiments avec des toits plats; Qu'il n'est pas contesté que cet
Source officiellePage 9 sur 216
SCI TOTTI
28/11/2025
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TOTTIUBER EAT, NECHAR, Toufik
02/03/2021
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TOTTI
12/06/2019
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O' PETIT POULET, TOTTI, Denis, Laurent
04/06/2019
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TOTTI 13
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/01/2018
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