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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632e
28 juin 2002
28 juin 2002
DOSSEUR demeurant : 12 rue Pernelle - 75004 PARIS èsqualités de mandataire liquidateur de la SARL L'IDEAL représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué qui a déposé son dossier INTIME : Madame Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : -la SCI " du vallon de la Louve " n'ayant pas été immatriculée avant le 1er novembre 2002 conformément à la loi du 15 mai 2001, a été transformée en société en participation et son
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de la SCP VARIN, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [W] [Y] épouse [L] née le 09 Décembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benoît VARIN
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0df
18 juin 2015
18 juin 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e0
18 juin 2015
18 juin 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e1
18 juin 2015
18 juin 2015
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle4e Chambre A
61624d6ded30a8f56173830d
24 octobre 2013
24 octobre 2013
N° 2013/448 Rôle N° 12/04568 [M] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] SARL CITYA PARADIS Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me PONTIER DE VALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94b
7 mars 2011
7 mars 2011
né le 05 Février 1957 à ST GILLES (50180) ... 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté n° AR-2020-22 du 10 septembre 2020 par lequel le directeur du Parc national des Calanques a interdit la pratique du vélo sur dix parcelles situées dans le secteur vallon
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 août 2022, 4 janvier 2023 et 14 juin 2023, l'association " Vent d'inquiétude, association de défense de l'environnement du pays des Vallons
Source officielleAvis
CADA:20180603
3 mai 2018
3 mai 2018
le 2 février 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [C] VVE [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine PONTIER DE VALON
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f08
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Martine CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli 75194 PARIS Cedex 04 ès qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentant des créanciers de la SOCIETE SCENE représentée par la SCP VARIN-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
15 mai 2008
.- 37600 VARENNES représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cou ayant pour avocat Me François FONTAINE, du barreau de TOURS (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 3097 du
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANTc/SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER
6253ca74bd3db21cbdd8b14c
10 mars 2008
10 mars 2008
DARGENT - MORANGE - TIRMANT c/ SA SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER OM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38e
5 janvier 2010
5 janvier 2010
née le 22 Février 1934 à NÎMES (30000) ... 07150 VALLON PONT D'ARC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP REINHARD-DELRAN, avocats au barreau de NÎMES
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : L’association Vent d’inquiétude, association de défense de l’environnement du pays des Vallons de Vilaine, M. et Mme D... H..., M. et Mme F... A..., M. C...
Source officielleAvis
CADA:20194385
24 septembre 2020
24 septembre 2020
cantines applicable dans l'établissement et la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er janvier 2018 ; 2) le rapport d'incident figurant, selon le directeur du centre pénitentiaire de Varennes
Source officielleAvis
CADA:20183484
31 mars 2019
31 mars 2019
11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis familial varois
Source officiellePage 9 sur 76