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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Ils soutiennent que : - leur requête au fond est recevable dès lors que, si elle n'est pas agréée au niveau national, l'association " Bien vivre à Mauges-sur-Loire " justifie par son objet statutaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 Monsieur William X... né le 03 avril 1987 à SAINT MANDE 941602 demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRET N° [E] [J] C/ LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02ecfe8d588318c1add5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTYG CPAM DE LA LOIRE C/ Société SOCIETE [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Source officielleAvis
CADA:20165301
12 janvier 2017
12 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire
Source officielle1re chambre 1re section
60347a9920760468939cf7c5
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[H] [B] la somme de 5 984€ avec intérêts au taux de 0.40% par mois depuis le 1 juillet 2013, - condamné la direction départementale des finances publiques d'Eure et Loir à verser à M.
Source officielle1ère chambre civile A
603354ad2e147d05b938dedf
6 juillet 2017
6 juillet 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Juillet 2017 APPELANT : [D] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à MONTBRISON (LOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870a1
2 juin 2004
2 juin 2004
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2004 APPELANTE : ASSOCIATION L'OPERA NATIONAL DE LYON 1 PLACE DE LA COMEDIE 69001 LY9ON représentée par Maître AGUERA avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803b
27 février 2006
27 février 2006
Lors du délibéré : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.
Source officielleAvis
CADA:20164516
17 novembre 2016
17 novembre 2016
à sa demande de communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date du 14 janvier 2016, lors d'un voyage scolaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
Maître Vincent Y...ès qualité de liquidateur de la SAS APOLLONIA demeurant ... non représenté Maître Philippe Z...Notaire associé de la SCP E... Z... F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
UNILAB représentée par ses dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721976228a02057de67653
3 mai 2022
3 mai 2022
Dès lors, l'intégralité de la commission est due et la société BERTHELOT est débitrice à ce titre de la somme de 4.600 euros TTC.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a19213ccdc6046d4752cc1f
27 mai 2026
27 mai 2026
délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52f
8 juillet 2008
8 juillet 2008
des débats et du délibéré GREFFIER LORS DES DEBATS : Josette ARIENTA, Greffier L'affaire a été communiquée le 12 juin 2008 au ministère public, représenté lors des débats par Vincent BONNEFOY, Substitut
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
modifie certaines dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle1ère ch. civile
6285e1896a1876057df5d5c2
18 mai 2022
18 mai 2022
, avocat au barreau de l'Eure Madame [F] [A] veuve [L] née le 04 avril 1946 à [Localité 34] [Adresse 1] [Localité 20] représentée et assistée par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de l'Eure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04585 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUXD S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social
Source officielleChambre Sociale
65aa2d61009f81000890db5e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse
Source officiellePage 9 sur 69