[E] [R] et Mme [P] [R] sont propriétaires de la maison voisine, située [Adresse 2]. Au cours des années 2021/2022, M. et Mme [R] ont fait réaliser des travaux d'agrandissement de leur maison.

juin 2025, le juge des référés a : - débouté le syndicat [T] de sa demande, considérant que, si la preuve de la nécessité des travaux était rapportée, il n'établissait pas que le passage chez le voisin

Sa voisine directe, Mme [K] [U] est propriétaire, depuis le 21 juillet 2021, d'une maison d'habitation sise [Adresse 5] et cadastrée EW n° [Cadastre 2].

Le tribunal a retenu qu'il existait des conflits de voisinage d'origine privée entre le gardien de l'immeuble et la locataire concernée par l'altercation, qu'il n'y a eu aucun témoin de celle-ci et que

OCTOBRE 2013 N° 2013/514 Rôle N° 13/13453 [H] [Y] [G] [B] [K] [J] épouse [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre VOLFIN

[S] et Mme [D] la somme de 2 400 euros au titre de la liquidation de l'astreinte relative à la vérification de l'état des gouttières des maisons voisines, notamment de la conformité des chéneaux et la

Il appartient à celui qui invoque le trouble anormal de voisinage d'en rapporter la preuve.

du 2 novembre 1993, la société à responsabilité limitée AVILANDE a été autorisée à exploiter au lieudit... commune de SAINT-CARREUC, une unité de traitement par compostage de fientes et litières de volailles

la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à ses voisins

par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des plaintes déposées pour tapages diurne et nocturnes contre ses voisins

secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sallèles d'Aude à sa demande de communication du courrier de rappel à la loi adressé par le maire en juin ou juillet 2014 à ses voisins

décision du 21 septembre 2020 par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a refusé de mettre en demeure la société Aviagen de régulariser la situation administrative de ses installations d’élevage de volailles

[Q] [U] [E] a été entendu en dernier et a dit qu'il veut rentrer chez lui, faire sa vie et que son voisin le laisse tranquille. Il a écrit au procureur de [Localité 6] au sujet de son voisin.

L'assureur a accordé sa garantie et désigné le cabinet Polyexpert qui a réalisé une expertise au contradictoire des voisins, M.

La Cour étant composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Madame Géraldine VOISIN et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

du refus opposé par le maire de Parigné-L'Evêque à sa demande de communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112, notamment : 1) les courriers envoyés par son voisin

**** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES [U] [V] était propriétaire des parcelles cadastrées section C [Cadastre 14] et [Cadastre 15] sur la commune de [Localité 17] (Loire), voisines

2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 : " Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3 (élevages de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles