------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

[B] [B], commerçant, qui avait choisi la société ODEVIA comme prestataire de service fournisseur d'un site web ne pouvait pas ignorer qu'il signait avec la SAS LOCAM un contrat de location d'un tel site

- Assurer les 50 connexions complémentaires en mode Web en utilisant le module Global.net dédié à la collecte et à la restitution des informations par le Web.

de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Lucien, né le 18 Décembre 1923 à ORAN, domicilié à FARINOLE 20253 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Monsieur CALLOCH, Conseiller

La SARL ELIAN a ainsi signé le 24 octobre 2007 et encore le 6 février 2008 des contrats de location de sites web établis au nom de la société LOCAM bailleur, d'une durée de 48 mois moyennant des loyers

La salariée dresse ensuite une liste de tâches qu'elle assumait (liées aux métiers du web avec notamment la charge de quatre sites web, à la communication/design, aux ressources humaines, au secrétariat

Le présent arrêt a été prononcé à l'audience publique du 6 septembre 2022 à 15 heures 43 par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Madame PERRIN, Greffier.

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 novembre 2022 - RG 21/00496 Ordonnance n° /2023 du 03 Mai 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

de la mise en état du tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 16 septembre 2025 - RG 24/00655 Ordonnance n° /2026 du 08 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations

du contrat en date du 13 avril 2018 passé entre la SAS LOCAM et Mme [K] et, au besoin, prononcé cette caducité ; - Condamné Mme [K] à restituer à la SAS LOCAM, aux frais de cette dernière, le site web

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER

[G] soutient avoir commandé un site web qui n'a jamais été finalisé ni opérationnel et qu'il n'a eu de cesse de relancer son prestataire exerçant sous l'enseigne BH internet.

La société Op Search, spécialisée dans le placement de main-d'oeuvre, a recherché à promouvoir, dans l'intérêt de sa filiale Apsim, la promotion de son offre de 'chasseur de têtes' sur le Web, et a ainsi

Jugement rendu(e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/570 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascaline WEBER

[D] [M], notaire à [Localité 4], un contrat portant sur un 'pack web équilibre'.

Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470, substitué par Me Franck CANCIANI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SARL SERCO à l'enseigne 'POINT WEB