CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
65aa23d5a34ad10008581915
18 janvier 2024
- Les frais [15] à hauteur de 128,50 euros, les frais d'eau, ainsi que les dépenses exposées pour les abonnements téléphone et internet, doivent être considérés inclus dans le forfait habitation.
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d268
26 novembre 2008
. - La souscription d'un abonnement téléphonique au nom de C..., pour le restaurant. - Une déclaration de main courante contre un ancien salarié dans lequel, monsieur X... se déclare " gérant " de l'établissement
1ère Chambre civile
63d0d55f81a7b805de12b40d
24 janvier 2023
En réalité, celle-ci tente d'échapper à ses obligations, 'pire encore, depuis plusieurs années, Mme [L] ne paie plus son abonnement téléphonique ce qui représente 2 400 € HT somme à laquelle s'ajoute le
6253ca35bd3db21cbdd8a5ad
20 décembre 2007
Sur les avantages en matière de téléphone au profit des retraités de FRANCE TÉLÉCOM.
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857424
11 février 2016
Elle précise avoir procédé à l'installation d'un PABX ' un auto commutateur ' fonctionnant sur les lignes de téléphone traditionnelles et non pour des lignes de téléphonie en illimité via internet et que
Pôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a62434e
31 janvier 2018
avec abonnements à titre principal; à titre accessoire : vente d'appareils photos, vente abonnements câble, internet, CD ROMS", pour une durée de neuf ans à compter du 1er juin 2013 pour se terminer le
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f5316
8 octobre 2014
bénéficier d'un abonnement à une ligne téléphonique fixe et lorsque la résidence est inoccupée, l'abonné a la possibilité de suspendre la ligne entre un et douze mois, moyennant paiement d'une somme minime
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f4
24 avril 2025
la commission de recours amiable a accepté sur la base des éléments transmis par le CEF d'exclure de l'assiette des cotisations à hauteur de 10 % les dépenses engagées par les salariés pour leur abonnement
1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
ses déplacements personnels au Maroc, Mme A devait rester en contact avec son entreprise et que la partie relative aux appels internationaux est gérée dans le cadre d'une option spécifique de son abonnement
Pôle 1 - Chambre 2
633fc375e633183e2ee17b52
6 octobre 2022
fiscales applicables, la cour n'ayant pas vocation à se substituer aux autorités fiscales belges pour connaître du respect des règles applicables dans ce pays ; - que l'intimé produit notamment un abonnement
Chambre 1-9
696aa62ecdc6046d479310ed
15 janvier 2026
Il prétend avoir souscrit un abonnement téléphonique fixe auprès de l'opérateur Free à une adresse [Adresse 7] en mars 2021 et il indique que cette ligne a été conservée après son déménagement dans sa
14e Chambre
6034f26afdccd72087e9bb0a
26 juillet 2016
commune, celui-ci ne pourra qu'être validé ; Que pour les deux autres chefs de redressements, le tribunal au terme d'une analyse correcte des faits de l'espèce a à bon droit relevé, d'une part que l'abonnement
Pôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c834
10 octobre 2013
[T] lui imposait de s'occuper de paramétrer son téléphone portable, de gérer son abonnement téléphonique et Internet du domaine privé et elle a dû, à de nombreuses reprises, réparer sa Freebox à son domicile
6364bb60e405357f749ea983
3 novembre 2022
la somme annuelle de 172,58 euros, soit un montant mensuel de 14,50 euros correspondant aux frais d'eau SAUR, ainsi que les montants de 48,99 euros et 52,95 euros payés par les débiteurs pour les abonnements
Chambre de la Proximité
628f19d3ac8a8451aa1cdea8
12 mai 2022
charges du logement, il contribue à l'éducation et l'entretien de sa fille de cinq ans en versant entre 100 et 150 euros par mois à sa mère, Mme [Z], il doit assumer l'assurance de son véhicule et un abonnement
6708c014445a086e2bcedc29
10 octobre 2024
Les différents montants exposés au titre de l'abonnement téléphonique, pour l'assurance multirisque habitation d'un montant mensuel de 40,76 euros, ainsi que les frais d'eau à hauteur de 40,76 euros, selon
66ff859aa4ff9ec259c09593
3 octobre 2024
- Les différents montants réglés par la débitrice au titre de ses abonnements téléphonie et internet, pour l'assurance multirisque habitation, ainsi que les frais d'eau (Service d'exploitation de
Pôle 4 - Chambre 9 - B
66ff85c4a4ff9ec259c09800
leurs trois enfants majeurs attestent par écrit le 10 février 2023, que Mme [S] leur apporte une aide financière et M. et Mme [S] décomptent dans le relevé de leurs charges des sommes au titre de l'abonnement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
ont refusé de collaborer avec les services fiscaux polonais, les éléments produits en premier ressort et en appel, qui consistent essentiellement en quelques factures relatives à des fournitures ou abonnements
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
l'objet de commandes auprès de prestataires extérieurs par cette autre société du groupe et de refacturations à la SARL Alliance MP Cléon, telles celles afférentes à la location de copieurs, à des abonnements
Page 9 sur 74