[T], architecte-urbaniste, a été engagé le 27 septembre 1994 par l'Association CAUE 56 Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Morbihan (le CAUE 56), par contrat à durée déterminée

L'expert judiciaire s'est contenté d'indiquer les fonctions essentielles de ces stores, mais n'a pas constaté l'impossibilité d'utiliser les bureaux.

Les sociétés Constructa et Adim, maîtres de l'ouvrage, ont confié la maîtrise d''uvre de cette opération immobilière, aux cabinets d'architecture One Way 4 architectes (la société One Way) et Phasis architectes

Sont intervenus aux travaux : - le cabinet [E] architectes urbanistes, architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (ci-après MAF) ; - la société Pariente ingénierie/Seif, BET

La présence de ces derniers aux réunions de chantier et l'absence de toute contestation lors des travaux n'a pu que conforter la croyance de l'entrepreneur dans les pouvoirs concédés à l'architecte.

Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour

F..., architecte. Le 16 mai 2013, la société Clavel-Bolivar a appelé en intervention forcée la SARL PSE-architecture.

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : - la société Chambre et Vibert architecture et associés venant aux droits du cabinet Alliaume Architectes (la société d'architecture), architecte maître

et fixer son salaire brut mensuel de référence à hauteur de 2.943,83 €, - constater l'existence de faits de harcèlement moral subis par Mme [U] au sein de la SARL [W] architectes associés, - constater

- constater le préjudice causé par le harcèlement et la discrimination. - dire que la société IAS n'a pas respecté son obligation légale d'exécuter de bonne foi le contrat de travail.

[I], carreleur, Allianz, assureur du maître d'oeuvre, une action en responsabilité décennale contre l'architecte, la société [H]. Ils n'ont jamais agi contre leur vendeur, la société X Cinq.

Elle conteste l'immixtion fautive que Monsieur [S] aurait exercé sur l'architecte et qui a été retenue par le premier juge.

d'architectes conformément aux dispositions des articles 10 et 11 ci-après peuvent seules porter le titre d'architecte. / Les personnes morales inscrites à un tableau régional d'architectes conformément

Mme [E] fait état de stages effectués en cabinet d'architecture entre 2016 et 2018 et de son diplôme d'Etat d'architecte, avant son embauche par la SARL Taillandier architectes associés en décembre 2018

D'ARCHITECTURES ALLUIN & MAUDUIT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de

EXPOSÉ DU LITIGE : [Z] [N] a été engagée par la S.A.R.L Atelier d'architecture opéra concept , en qualité d'architecte, selon un premier contrat de travail à déterminée pour la période du 1er novembre

FAITS ET PROCEDURE Un contrat portant mission complète de maîtrise d''uvre a été signé le 26 novembre 2012 entre la SARL d'architecture GRAAM en qualité de maître d''uvre et la SARL BATIBIO, portant

Il conclut en conséquence à l'absence de lien de causalité entre ces préjudices et son intervention alors qu'en outre M. C... s'est abstenu d'engager une action contre ces différents intervenants. M.

Dans ses dernières conclusions transmises à la cour par voie électronique le 24 mai 2024, la Mutuelle des architectes français prise en sa qualité d'assureur de la Sarl Agence d'architecture [T] et de

* * * Le 27 février 2004, Laurent X... a conclu avec Yvon A... un contrat d'architecte ayant pour objet la réhabilitation et l'extension d'un