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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
La société Seturec a, en conséquence, mandaté un second diagnostiqueur amiante, la société Immobilier Diagnostic, aux fins de réaliser le diagnostic complémentaire après curage.
TROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734b
4 avril 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
627f48d4551627057d32df9a
12 mai 2022
[C] [D] avant l'acte ou les actes critiqués ; - procéder à l'examen clinique de M.
3e Chambre A
60360d9f5fb450723e627bd0
7 janvier 2016
Par acte du 7 Janvier 2011, la SA Monégasque EMC Arnulf a assigné le Syndicat des copropriétaires de l'Olympe devant le Tribunal de Grande Instance de Nice.
Chambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67334
24 avril 2025
du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel (perte de l'envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l'acte sexuel, perte de la capacité à accéder au plaisir), - le préjudice
1ère Chambre
64ae4b33a1775905dba3bcf0
11 juillet 2023
[P]': -un diagnostic relatif à la présence d'amiante, un diagnostic parasitaire, un diagnostic électricité et un diagnostic de performance énergétique, établis le 17 juin 2017 par la société Cavan expertises
3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24e8
3 juillet 2025
ANGER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 1er juin 2021, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " 5.
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9306c
8 février 2016
C'est ainsi que, pages 18 et 19 de l'acte authentique litigieux, le vendeur déclare avoir établi le diagnostic amiante exigé par les dispositions de l'article L 1334-13 du code de la santé publique et
CHAMBRE 1 SECTION 1
65321a9c9e4ea48318f5ab5c
19 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 mai 2023 **** Par acte sous seing privé du 4 janvier 2019, M. [N] [G] et Mme [X] [K] ont fait l'acquisition de M.
Pôle 4 - Chambre 1
69d09f3ecdc6046d4710c122
3 avril 2026
[U] [Q] et Mme [O] [X] épouse [Q] le lot n°1 composé de l'un des pavillons, le diagnostic établi à l'occasion de la précédente vente étant annexé à l'acte.
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ». 3.
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef910
29 avril 2025
Suivant actes d'huissier délivrés le 18 août 2015, les époux [S] ont appelé à la cause le CHU d'[Localité 13] et le [D] [O].
Ch. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4519
11 avril 2024
Elle doit en conséquence supporter le coût des diagnostics des 27 mai et 27 juin 2021 faits par la société Blet-Sud, et les frais de gardiennage jusqu'au 27 juin 2021.
Chambre 3 A
62848f8b498a54057d102d60
16 mai 2022
principal installé depuis 2019 au moins et de deux disjoncteurs différentiels de haute sensibilité installés par les bailleurs et qu'il n'y a en réalité pas de travaux à effectuer.
Recours Hospitalisation
6545ee634ac6088318da1268
3 novembre 2023
Le conseil de Mme [Y] plaide qu'il n'existe qu'un seul certificat médical à l'origine de l'admission, que le diagnostic n'est pas très clair et que si l'hospitalisation était peut-être justifiée le 10
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01749_20220713
13 juillet 2022
Si le requérant estime qu'il aurait également dû distinguer les actes non remboursés par l'assurance maladie mais à finalité thérapeutique, il n'apporte, en toute hypothèse, aucun élément permettant d'établir
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
d'Amiens à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice d'affection ; 3°) d'ordonner une expertise psychiatrique aux fins d'évaluer l'existence d'un deuil pathologique invalidant, distinct
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
Estimant que la SARL MANO MEDICAL commettait, à leur encontre, des actes de concurrence déloyale, les sociétés IDEXX ont fait établir des constats par huissiers de justice, et ont assigné en référé la
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