Trche 1-RCI provisionnelle, Allocations familiales provisionnelle, CSG-CRDS/rev.act+cot.ob provisionnelle et Formation professionnelle), les montants relatifs à ces cotisations (102 euros pour l'année

[C] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse aux fins d'obtenir la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire médicale et l'allocation d'une provision de 10 000 euros à valoir sur

Dans ces conditions, il ne sera pas pris en compte, dans le montant de la provision à allouer à Mme [D], les postes de préjudice relatifs aux dépenses de santé, à la perte de gains professionnels, aux

[P] [U] justifiant l'allocation d'une provision d'un montant de 15 843,50 euros, en conséquence ' infirmer l'ordonnance de référé rendue le 11 mars 2025 par le président du tribunal judiciaire de Nanterre

solliciter un complément d'expertise à confier au même expert, lequel pourrait s'adjoindre les services d'un sapiteur pour l'évaluation des séquelles neurologiques ; Qu'il demandait également l'allocation

de lui allouer à ce titre, l'ordonnance déférée étant infirmée en ce qu'elle a limité la provision à 900 €. 3- sur la provision pour dommages-intérêts Madame [N] invoque la situation de détresse

Monsieur [D] sollicite l'allocation d'une provision de 9.500 euros à valoir sur les dommages et intérêts qui lui seraient accordés en raison du caractère manifestement abusif des actes d'exécution.

raisons de santé cardiaque, sont de nature à caractériser une faute de la part de l'appelante et un préjudice subi par l'intimée, de sorte que l'allocation d'une provision de 3.000 euros à ce titre ne

de 10. 000 euros a été allouée.

Il résulte de l'ensemble de ces explications qu'aucune contestation sérieuse ne fait obstacle à l'allocation d'une provision au GAEC des Lilas à la charge des intimés pris in solidum, étant observé que

la somme de 5 000 € ; Sur l'allocation d'une provision : Considérant que si l'article R 39 du Code de procédure pénale dispose que " le premier président de la cour d'appel peut à tout moment de la

[V] [C], aux termes de son assignation, n'a aucunement sollicité l'allocation d'une provision à valoir sur ses préjudices, n'ayant formé au visa de l'article 145 du code de procédure civile qu'une demande

Enfin, elle estime que la provision allouée n'est pas suffisamment justifiée.

recherchée dans l'instance antérieure ; que ce moyen sera donc écarté ; Attendu que Joseph X... ne saurait valablement solliciter l'indemnisation de son préjudice estimé à 304.898,03 ä ainsi que l'allocation

, par exploits des 23 et 29 novembre 1999, aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation intégrale et d'obtenir l'institution d'une expertise médicale ainsi que l'allocation d'une provision

Ayant sollicité l'allocation d'une provision auprès de la société Axa France Iard en mai puis en juillet 2021 et s'étant vu proposer en octobre 2021 une offre qu'elle n'estime pas satisfactoire, par actes

elles soutiennent en toutes hypothèses que Madame Y... ne pourrait prétendre qu'à l'indemnisation prévue par l'assurance individuelle du cavalier, soit une somme de 3.502 euros, et s'opposent à l'allocation

En effet, l'allocation de la provision litigieuse est fondée sur l'existence d'un retard d'exécution justifié par Madame [U] et, d'autre part, sur la présence de réserves faites à la réception des travaux