En cas de maladie ou d'accident, cette justification se fera par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée de l'arrêt.

Deux arrêts confirmatifs de la cour d'appel d'Aix-en- Provence ont été cassés avec renvoi en 2009 et en 2013.

chefs cassés.

d'Appel de LIMOGES du 08 / 09 / 2003, en suite de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en 02 / 07 / 2002 cassant partiellement l'arrêt rendu le 16 / 03 / 2001 rectifié par un arrêt du 22 / 06 / 2001

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi déposé le 28 mai 2021 par M. [T]. Le 16 septembre 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

ne se limitent pas au montant des indemnités allouées par les dispositions de l'arrêt cassé mais s'étendent au principe même de sa responsabilité, le dispositif de l'arrêt cassé, qui seul a autorité de

(par exemple, deux cent cinquante mètres carrés de janvier à décembre 2000, deux cents mètres carrés de janvier à août 2001, deux cent soixante mètres carrés de septembre 2002 à juin 2003, deux cent quatre-vingts

(par exemple, deux cent cinquante mètres carrés de janvier à décembre 2000, deux cents mètres carrés de janvier à août 2001, deux cent soixante mètres carrés de septembre 2002 à juin 2003, deux cent quatre-vingts

n° 508 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 10 septembre 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi N 19-13.818 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n° 942 rendu le 20 décembre 2018 par

a, par arrêt du 22 novembre 2016 (pourvois n°14-28.224 et 14-28.862), partiellement cassé l'arrêt du 6 novembre 2014. 12.D'une part, elle a cassé cet arrêt en tant qu'il a écarté la circonstance aggravante

ce qu'il est dirigé contre la compagnie GENERAL ACCIDENT et a, au visa de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, cassé et annulé l'arrêt du 18 mars 1999 "mais seulement en ce qu'il rejette les

Par arrêt du 22 juin 2022 (pourvoi n°21-13.153), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 4 décembre 2019, mais seulement en ce qu'il

civile), par arrêt du 15 juin 2017, a cassé l'arrêt du 26 février 2016 en toutes ses dispositions, renvoyant les parties devant cette Cour, pour violation de l'article 1134 du Code civil dans sa rédaction

Par arrêt du 23 mars 2017, rectifié par arrêt 5 octobre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris aux motifs que s'agissant

Suite à un second pourvoi formé par Mme [J], la chambre sociale de la cour de cassation a, par arrêt du 8 juillet 2020, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [J] de sa demande au titre

Par arrêt du 20 mars 2025, la Cour de cassation a notamment : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a limité la condamnation du syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des

Par arrêt du 1er juin 2022 (Soc., 1er juin 2022, pourvoi n° 21-11.620, F, D), la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Bourges mais seulement en ce

Mais, par arrêt du 16 janvier 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Besançon le 4 avril 2023 en toutes ses dispositions, remettant l'affaire

Par arrêt du 20 décembre 2023, la Cour de cassation a cassé l'arrêt en ce qu'il a prononcé la nullité de la stipulation des intérêts conventionnels du prêt conclu le 9 avril 2011, condamné la banque au

- Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail : a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;