[X] à lui payer la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, en tout état de cause, - de condamner M.

Par acte du 11 mars 2020, Madame [X] a fait assigner la SARL Contrôle Technique Jarville devant le tribunal judiciaire de Nancy sur le fondement de l'article 1240 du code civil aux fins de la voir condamner

Par conclusions déposées au greffe le 15 septembre 2025, l'appelant demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil de : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de proximité de Vichy le

Il se prévaut de l'article 1er du protocole additionnel n°1 à la convention européenne des droits de l'homme et de l'article 1240 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 9 mars 2022, la société GRDF demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce

[X] de sa demande en réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - laissé les dépens de l'instance à la charge de la caisse.

de l'article 651 du code civil et la jurisprudence relative aux troubles anormaux de voisinage, que sur le fondement de la responsabilité délictuelle de l'article 1240 du code civil.

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

[O] [E] [Y] expose en substance : qu'en application de l'article 1240 du Code civil, on est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait

1240 du code civil.

[I] a été causée par un heurt au niveau des épaules avec son assuré et non par le vélo de ce dernier de sorte que seules les dispositions de l'article 1240 du Code civil sont applicables à l'espèce, -

[E] ne peut être retenue au visa de l'article 1240 du code civil, -débouter en conséquence M.

1240 du code civil, -Condamner la société [1] au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1082 du code de procédure civile ; *débouté Madame [U] de sa demande formulée au titre de l'article 1240 du code civil, *fixé la date des effets du divorce au 27 juillet 2012, *ordonné la liquidation

1240 du Code civil en réparation du préjudice de jouissance, celle de 1500 € au visa de l'article 1231-1 du Code civil pour inexécution fautive d'une obligation contractuelle, outre celle de 500 € au

[P] [D] la somme dc 10 000 euros in titre dc dommages et intérêts sur 1e fondement dc l'article 1240 du code civil, -Condamner solidairement la SAS NEXITY LAMY ct le syndicat des copropriétaires de la

Il a également retenu qu'en l'absence de preuve d'une faute commise par la Fédération départementale des chasseurs, une demande d'indemnisation fondée cette fois l'article 1240 du code civil, dont l'EARL

des exportations ; - 21 691 euros au titre du rappel d'IS 2017 ; * à la société Cook & com, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices