] [Localité 244] Monsieur [KE] [MJ] [Adresse 233] [Localité 268] Madame [SO] [K] épouse [MJ] [Adresse 233] [Localité 268] Madame [NH] [MJ] épouse [SD] [Adresse 109] [Localité 266] Monsieur

Il résulte des pièces des appelants (notamment no32) que les documents du cadastre permettant de constater que la parcelle B1 no25 est en réalité renommée 261, 262 et 263, que la parcelle 263 d'une surface

€ + 30/06/2009 : 10 000€ (1) + 2008 : 17 126€ + 2009 : 16 541€ (2) = 53 667€ (3) + 5 000€ (4) Monsieur [GI] [H] et Madame [FX] [H] : 19/09/2009 : 15 000€ (1) + 2009 : 26 167€ (2) =41 167€ (3) + 5 000€

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

ou droit immobilier mentionné au 1 du I de l'article 257 de ce code, relevant d'un même régime au regard des articles 266 et 268 du même code.

Arrêt Contradictoire, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

à l'article 659 du code de procédure civile, le 29 septembre 2023, n'a pas constitué avocat.

, 88 euros au titre d'une prime d'ancienneté entre mars 2009 et mai 2010 et 26, 38 euros au titre des congés payés afférents, 265, 86 euros au titre de retenue salariale et 26, 58 euros au titre des congés

[Localité 2] Représentée par Me Stéphane Deminsten, avocat au barreau de Paris, toque : E2095 S.A.S. [2] N° SIRET : B 8 80 265 301 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane Deminsten

AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 257] [Localité 292] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0045 INTIMES Monsieur [MI] [DT] [Adresse 364] [Localité 262

En vertu du 2 du b de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

L. 550-1 et suivants, des articles L. 621-5 et suivants du code monétaire et financier, de l'article 1382 du code civil, des directives 2004/39/CE et 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et

En vertu du b. du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

En vertu du b. du 2 de l'article 266 du même code, l'assiette de la taxe est en principe constituée par le prix de cession. 3.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

légal à compter de l'assignation du 25 octobre 2019 au titre des honoraires de maîtrise d''uvre, - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[MN] [DT] né le [Date naissance 26] 1955 à [Localité 294] (69) [Adresse 193] [Localité 235] M.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du NCPC.