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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
68f7156ca0214f9bf6ab14f0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE [D] [V] veuve [X] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE, président de chambre, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
697c5ccdcdc6046d473912aa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 12 janvier 2026 l'appelant a déclaré
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0883bcaf505db69680b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 Juin 2023 l'appelant a
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314990
25 avril 2024
25 avril 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 29 janvier 2024 l'appelant
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par conclusions reçues au greffe le 19 mai 2025 l'appelant a
Source officielle5e chambre Pole social
686766fc7c03803a32c271c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 05 mai 2025 l'appelant a déclaré
Source officielle5e chambre Pole social
672cb7d9a7ecba2a7114e011
18 janvier 2024
18 janvier 2024
939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile, Attendu que par lettre reçue au greffe le 29 décembre 2023 l'appelant a déclaré
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67e9
12 avril 2023
12 avril 2023
de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [T] aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
697b0d33cdc6046d471275f0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
exercice domicilié ès-qualité audit siège Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
68676a21ae73470041cef809
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PHILAE, prise en la personne Maître [U] [D], en sa qualité de liquidateur de la SARL GD AUTOMOTIVE, O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
394, 395 et suivants et 398 et suivants du Code de procédure civile - DONNER ACTE à la Société COLAS ENVIRONNEMENT qu'elle accepte les désistements de la SELARL [R] [X] ès-qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleChambre 1 A
64f2d0355aeec3d969238923
30 août 2023
30 août 2023
ORSI CONSTRUCTIONS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR Minute n° 382/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399
Source officielleChambre 4 A
688731791692fcf85d581f8e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
67ff3d396d3290e00e0e79da
15 avril 2025
15 avril 2025
personne de son représentant légal, Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleTARIFICATION
67134bd4208351cec6586495
18 octobre 2024
18 octobre 2024
394 du même code : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Qu'aux termes de l'article 395 du code précité : « Le désistement n'est parfait
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69df221acdc6046d4747ff04
14 avril 2026
14 avril 2026
450 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c20796eb4b74856291f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
68ef2c21796eb4b74856292d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
69d89947cdc6046d47bc5efd
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle3e chambre sociale
69d89957cdc6046d47bc601c
9 avril 2026
9 avril 2026
MOTIFS Il résulte des articles 400 à 405, 395, 396 et 399 et suivants du code de procédure civile que le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
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