Dans ses conclusions remises et notifiées le 4 septembre 2024, la société Bau demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de lui donner acte de ce qu'elle se désiste

Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

à l'audience par Mme [L], a déclaré acquiescer au désistement de la SAS [6]'; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en

à l'audience par Mme [V], a déclaré accepter le désistement'; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières

Par avis du greffe du 6 mars 2026, les requérants ont été avisés que la cour entendait soulever l'irrecevabilité du recours sur le fondement des articles 524 et 916 du code de procédure civile.

Vu la convocation des parties à l'audience des incidents du conseiller de la mise en Etat du 04/07/2024 MOTIVATION L'article 400 du code de procédure civile dispose que désistement de l'appel ou de l'opposition

SUR CE: Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

MOTIFS DE LA DECISION :    L'article 400 du code de procédure civile dispose que le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.  

MOTIVATION Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. M.

' MOTIFS DE LA DECISION ' Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 28 mai 2024 [RG N° 22/00983] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DU 20 AOÛT

Dans ses conclusions remises et notifiées le 28 février 2025, la société Meslay immo demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de prendre acte du désistement

SUR CE : Aux termes de l'article 400 du Code de procédure civile, «Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires » .

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.

L'affaire a été fixée au 8 avril 2022 et mise en délibéré le 17 mai 2022 MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel