450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile, aux conclusions susvisées et aux développements infra.

1231- 7 du code civil.

du code de procédure civile.

les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1102 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 780 et suivants du code civil, Vu les

700 du code de procédure civile, - débouté la société Sergic Ion Immobilière de Construction de l'intégralité de sa demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

comme n'ayant jamais été héritier par application des dispositions de l'article 785 du même code ; que de plus, s'étant désisté de sa part du capital décès de son fils, en vertu de l'article 870 du Code

700 du code de procédure civile.

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, et Monsieur

6, 9, 15, 16, 31, 32, 122, 125, 782 du code de procédure civile et les articles L. 110-4 du code de commerce et 2224 du code civil, de : - recevoir la Sas Supray Technologies, actuellement dénommée

du code de procédure civile, R 424-17 du code de l'urbanisme : -ordonner, à titre conservatoire, à M.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assistée de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, a tenu seule

Par requête du 7 mars 2024, Monsieur [S] [Y] a saisi le conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 907, 780 à 807 et 789 du code de procédure civile et des articles 414-1 et 414-2, 224

En application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, l'arrêt est rendu par défaut. Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 6 janvier 2026.

civile, Vu l'article 789 du code de procédure civile, Condamner M.

[B] : 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Acquisitions demande à la cour de : Vu les articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 642 du code civil, - confirmer la décision attaquée en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable