à remplacer les termes 'euros' par les termes 'francs' aux pages et dans les termes suivants de la décision entreprise: - page 20 de l'arrêt: remplacer 'les frais de clôture s'étaient élevés à 14 878

872, alinéa 2 du NCPC, condamné BSP à payer à la SARL ILE- DE-FRANCE VENTILATION, à titre de provision, la somme de 500.000 F ; - vu l'article 145 du NCPC, tous droits et moyens des parties demeurant

872, alinéa 2 du NCPC, condamné BSP à payer à la SARL ILE- DE-FRANCE VENTILATION, à titre de provision, la somme de 500.000 F ; - vu l'article 145 du NCPC, tous droits et moyens des parties demeurant

En effet, alors qu'il est mentionné une somme de 9 878 euros, une erreur matérielle quant au montant exact a été commise et il y a lieu de retenir la somme de 9 878, 30 euros.

de la résiliation de plein droit, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1103 du code civil, pris ensemble les articles 872 et 873 du code de procédure

Au terme de ses conclusions n°4, notifiées le 3 mai 2023, la société Transeo-Logistique demande à la cour, au visa des articles 1112-1 du code civil et 145 et 872 et 873 du code de procédure civile, de

[J] le relève dans le corps de ses écritures, le présent litige, soumis au juge des référés, relève des dispositions des articles 872 et 873 du code de procédure civile, lesquelles prévoient : ' pour

[W] [U] demandent à la cour, dans leurs dernières conclusions en date du 11 janvier 2024, au visa des articles 872 et 873 du Code de procédure civile, d'infirmer l'ordonnance de référé du 25 mai 2023 (

4, 88, 367, 488, 872 et 873 du Code de procédure civile, et de l'article L 213-6 du Code de l'organisation judiciaire : -réformer en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge des référés du tribunal

[C] demande à la cour, au visa des articles 228-1, L.227-5, L.227-1 du code de commerce, 872, 873, 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile, de : '- déclarer recevable et bien fondé M.

Sur ce, Selon l'alinéa 2 de l'article 873 du code de procédure civile :'Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal de commerce peut accorder

122, 490, 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les pièces produites, - déclarer irrecevable la société ACTIUM GROUPE en son appel interjeté le 15 septembre 2023, - condamner la société ACTIUM

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de articles 872 et 873 du code de procédure civile que le président du tribunal de commerce statuant en référé peut , dans tous les cas d'urgence, ordonner toutes les

[L] à payer à la CIPAV la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, - condamner M.

145,493, 874 et 875 du code de procédure civile.

- L'intervention du juge des référés est fondée : * ils l'ont saisi en application des articles 872 et 873 alinéa 1er du code de procédure civile.

Contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

L. 441-6 du code de commerce et des articles L. 236-3, L. 110-3 et L. 441-6 du code de commerce et 872, 873 et 700 du code de procédure civile, de : '- déclarer l'appel de la société la société Ets