- sur la reclassification du poste en aide soignant à compter de décembre 2013 : l'association Agesthi rétorque que la salariée exécutait des missions d'assistant de vie.

partiel en date du 24 septembre 2013 se référant à la convention nationale des services à la personne du 20 septembre 2012, Madame [D] [F] a été engagée par la Société AIDADOMICILE 59 en qualité d'assistante

Élie X... l'ont été au titre du salaire d'un assistant de nuit, - constater que les sommes payées lui étaient dues et qu'il n'y a pas lieu à remboursement, - constater que lui reste dues les sommes de

[Y] (l'employeur), tétraplégique, en qualité d'assistante de vie de niveau 1, à compter du 2 janvier 2015, pour une durée hebdomadaire de travail de 32 heures et une rémunération mensuelle brute de 1.469,23

** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS EXPRESS SERVICES a embauché Mme [H] [K] épouse [M] à compter du 1er'septembre 2015 suivant contrat de travail à durée indéterminée du 27 août 2015 en qualité d'assistante

de l'Orne a méconnu l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur sa vie

les dispositions des articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles portent une atteinte disproportionnée à leur droit au respect de leur vie

et familiaux se situe désormais dans ce pays, ajoutant que sa fille est scolarisée en France depuis l'école primaire et qu'elle-même présente un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistante

Les éléments donnés par Mme [U] [K] sur sa situation sont : Total des revenus = 2.446 € (retraites = 1.745 € + MDPH = 701 €) Total des charges = 2.342 € : assistante de vie = 660 € + loyer=

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [D] [Z] a été engagée par la société [E] [X] en qualité d'assistante de vie niveau 1, à compter du 1er décembre 2017, par contrat à durée indéterminée.

personnes dépendantes et fragiles, lui ont écrit pour faire part d'actes de maltraitance psychologique mais aussi de cris, de gestes brusques, d'énervements, ce qui est inacceptable de la part d'une assistante

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

EXPOSÉ DES FAITS Mme [Y] [P] a été embauchée en qualité d'assistante de vie pour s'occuper de Mme [R], malade. Suite au décès de Mme [R], Mme [P] est restée au service de M.

Marguerite Y... occupe un emploi salarié d'assistante de vie auprès de deux employeurs et, si elle a subi un accident de santé en mars 2007 ainsi qu'elle le prétend dans ses écritures, cet accident n'a

Elle soutient que : - l'Etat a commis, dans la prise en charge de son fils, des fautes de nature à engager sa responsabilité dès lors que cet enfant n'a bénéficié d'une assistante de vie scolaire qu'à

qu'elle établit, par les contrats de travail et bulletins de paie produits dans l'instance, avoir travaillé comme aide à domicile du mois de janvier 2017 au mois d'avril 2021 avant d'exercer l'emploi d'assistante

DELVER, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE Mme [V] [N] a été embauchée le 24 novembre 2014 par la sarl Senior Proxiservices en qualité d'assistante de vie suivant contrat de travail à durée indéterminée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

De la sorte, c'est sans commettre d'erreur de droit ou de fait que la préfète, sur le fondement des stipulations visée ci-dessus et au constat de l'absence de communauté de vie entre époux, a refusé, le

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.