CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 088 résultats pour « atribution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164791

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

des places en crèche datant du mois de mai 2015 ou, à défaut leurs critères d'attribution, à la suite du refus opposé par la mairie à sa demande de placement de son enfant à la crèche des Longs-Prés à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161408

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Vienne à sa demande de copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant l'attribution

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316d0cdc6046d47a7ce4f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Déclarer que les saisie-attributions pratiquées sont dépourvues de cause Prononcer la nullité des procédures de saisie-attribution diligentées à la requête de Mme [Z] Ordonner la mainlevée totale

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, il bénéficie du versement viager par l'exploitant d'indemnités de chauffage et de logement ainsi que de l'attribution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Elle a également énoncé le constat que les attributions de Mme X... n'étaient plus adaptées à la situation de l'entreprise et qu'il avait été décidé de modifier ses fonctions afin qu'elles soient principalement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

ZR [Cadastre 14] ; le règlement amiable et hors part à judiciaire des frais de bornage de géomètre ; l'attribution de la parcelle sise à [Localité 17] cadastrée ZD [Cadastre 3] à Mme [M] [A] et l'attribution

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff4cdc6046d4711180f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 04 novembre 2024, la SAS Eos France a fait procéder à la saisie-attribution entre les mains de la Banque Postale, sise à [Localité 3], de toutes les

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête du 10 janvier 2024, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch d'une contestation de la décision de la CDAPH du Gers relative à sa demande d'attribution de l'allocation d'éducation

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e957cdc6046d470cfb20

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Si l'appelante fait état d'une saisie-attribution réalisée le 7 octobre 2016, il ressort des pièces versées aux débats qu'elle a saisi le juge de l'exécution de Nancy d'une contestation de cette mesure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74acdc6046d47d8acfe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 7 février 2024, la caisse a refusé l'attribution de la pension d'invalidité pour un motif administratif, considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a0fe53acdc6046d4786fd78

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H], et dont il n'a pas été relevé appel, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a, par acte du 3 janvier 2024, fait procéder à une saisie attribution entre les mains de la Caisse Fédérale de

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Par la suite, son épouse survivante, Madame [E] [V]-[D], a sollicité l'attribution des prestations décès prévues par les dispositions statutaires du régime invalidité décès de la CARPIMKO (capital décès

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [T] en date du 10 janvier 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 24 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fec7ccdc6046d47886846

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] a assigné M. et Mme [U] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil, pour contester des saisies-attribution pratiquées a son préjudice le 22 janvier 2025 entre les mains de MM.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165808

Appel

9 février 2017

9 février 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde à sa demande de copie des délibérations d'attribution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172060

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nancy-Metz à sa demande de communication d'une copie du rapport conduisant à lui opposer un avis défavorable à l’attribution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171980

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vernouillet à sa demande de copie des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151115

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des procès-verbaux des séances de la commission d'attribution

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124929

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Attributions. - Services communaux. - Assainissement et eaux usées.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 1905

← PrécédentSuivant →