exerçaient conjointement l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants, - fixé la résidence des enfants au domicile paternel, - accordé à la mère, sauf meilleur accord des parties, un droit de visite

tenues en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 06 Juin 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Elle est partie comme une furie et quand elle est revenue, elle m' a insultée, elle m'a dit que je n'étais pas un adolescente normale.

Si monsieur X... souhaite cette audition, madame Y... s'y oppose afin de préserver les enfants du conflit parental.

L. 222-4-2-2 du CASF, ce dernier ne pouvant être réalisé qu’avec l’accord des parents.

Le 18 octobre 2010 le magistrat délégué par la Cour a recueilli l'audition des trois enfants et, dans leur intérêt, n'a pas rédigé de compte rendu de leurs auditions.

civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, et à la demande des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge

dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, - dit que chacun des parents prendra à sa charge les frais de cantine et de garderie de sa semaine d'accueil, - ordonné une enquête sociale

de conflit sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, à informer leur enfant de la possibilité d'être entendu dans les conditions de l'article 388-1 du code civil ; Que cette audition

La cour a procédé à l'audition de la mineure Nadia (12 ans) le 01 juillet 2013 et a rendu compte de cette audition aux parties.

Sur le fond, elle explique que les parties se sont depuis lors entendues pour fixer la résidence habituelle de Roxane à son domicile à Chambéry.

La haute autorité peut elle-même demander à être entendue par ces juridictions, dans ce cas, cette audition est de droit. " A l'audience il a été demandé tant au représentant de la HALDE qu'aux parties

n'ayant pas conclu après l'audition de l'enfant ; MOTIFS DE LA DECISION SUR L'AUTORITE PARENTALE Attendu que l'article 373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

le 10 septembre 2004 - dit que Christophe X... continuera d'accueillir Maxime et Chloé à son domicile selon l'accord amiable des parents et à défaut selon les modalités prévues par les dispositions

La cour a rendu compte aux parties présentes de l'audition de l'enfant.

de l'enfant n'est demandée, - rappelé que les parents exercent en commun l'autorité parentale, - débouté le père de sa demande de transfert de la résidence habituelle de l'enfant à son domicile, - maintenu

Neal, compte tenu de son âge, n'a pas le discernement pour être entendu, et que les parents, régulièrement informés, n'ont pas sollicité l'audition de Kiona, Rappelé que M.

Sur la pension alimentaire Aux termes de l'article 371-2 du Code Civil, chacun des parents contribue à l'entretien et l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent

, à tort, que le juge a statué ultra petita, d'autre part que les demandes de l'intimé ont varié et qu'il aurait dû sans tenir aux demandes initiales en l'absence de procès-vebal signé des parties, et