CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 566 résultats pour « aurorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca72d12e7fb35f58ae2dce

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris, statuant le 14 octobre 2020, se prononce sur les prétentions du salarié contestant l'existence d'une faute lourde et l'absence de préjudice justifié par la société Omnitechni

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 5229

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Se prévalant de la jurisprudence de la Cour de Cassation, il considère que seul l'article 2 du décret 79-262 fixe la méthode de calcul des points de retraite complémentaire d'un auto-entrepreneur.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89987cdc6046d47bc63c7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL Centre Contrôle Informatique Mecaniq Auto a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 17 octobre 2018 devant la cour d'appel de Montpellier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b6f93c45759d9c61486

Appel

28 février 2019

28 février 2019

d'une cuisine par les époux [Y], un litige oppose ces derniers au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires), qui soutient que ces travaux ont été effectués sans l'autorisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd95091aec356395f525ecc

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Par décision en date du 28 septembre 2018, l'Inspection du travail a rendu une décision de refus d'autorisation de licenciement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le 16 avril 1997 et après autorisation du président du tribunal de grande instance de Périgueux, les Mutuelles de Mans Iard, Mutuelles du Mans Assurances Vie (les MMA) et la compagnie Défense Automobile

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170357

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication, par courriel, d'une copie de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée DX 164 au 37 rue Lamourous : 1) les autorisations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165383

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Osny à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'autorisation

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a2263e2cdc6046d47394dbc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Antoine CHATEAU, avocat au barreau de DIJON ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat de la mise en état, assisté de Aurore

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle ajoute que pour chaque période d'affiliation, le statut d'auto-entrepreneur permet aux professionnels libéraux, en fonction du chiffre d'affaires déclaré et donc du montant cotisé, de valider des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154690

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soliers à leur demande de copie de l'autorisation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053483319

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036786

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763350

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd92176db2ccbbeab0f1d7a

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, a adressé au juge des tutelles de Gonesse une requête par laquelle Mme [H], ès qualités, sollicitait notamment son autorisation

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3a7

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision de première instance, ce qui implique un accueil partiel des prétentions de la SCI propriétaire. La Cour a reconnu au moins en partie la violation d

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés du PP

6a044fcacdc6046d47934493

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

KCN AUTO C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

[U] en lui reprochant plusieurs absences sans autorisation, ni justification, caractérisant par leur persistance, une insubordination, dans les termes suivants: 'Nous faisons suite à l'entretien préalable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdb189df2db30ad35199845

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Par décision du 4 juillet 2011, l'inspectrice du travail accordait son autorisation au licenciement de Mme B... mentionnant toutefois «'que des entraves à l'exercice de son mandat sont avérées et qu'il

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd2bcdc6046d47beb584

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

contractuel et sans intérêt de retard, - Dit que les contrats en cours seront poursuivis, - Dit que les actifs corporels et incorporels de la société HMC-[Localité 1] seront inaliénables sans autorisation

Source officielle