contrôles et ajoute que les salariés [N] [O], [B] et [D] n'ont pas bénéficié d'un acompte, - s'agissant de la régularisation annuelle et du plafond : expose que [Q] [O] et [N] [O] ont été absents pour cause

décide le même jour de se retirer de son travail en invoquant « une machine non conforme » ; Que dès le 6 octobre 2006, il se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie et adresse alors un certificat

[L], son supérieur hiérarchique, une continuation du travail pendant les arrêts de travail pour cause de maladie, l'annonce brutale de son licenciement par téléphone pendant cette même période, la non-prise

administrative n'est pas exclu pour les restaurants en cas de fermeture administrative causée par l'épidémie ou la pandémie.

contrat, la durée de travail est automatiquement augmentée du nombre d'heures complémentaires effectuées en moyenne chaque mois, sauf si celles- ci sont attribuées pour remplacer un salarié absent pour cause

Il précise qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 10 décembre 2020 au 8 janvier 2021 soit une durée de trente jours ce qui imposait de passer une visite de reprise en application

d'ancienneté au 11 mars 1987; Attendu que monsieur [E] a reçu un avertissement le15 octobre 2012 ; Attendu que monsieur [E] a été en arrêt de travail du 30 octobre 2012 au 7 janvier 2013 pour cause

les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de l'immobilier, administrateurs de biens et sociétés immobilières ; Que Mme [C] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause

Par jugement du 15 février 2011, le conseil de prud'hommes de Paris a notamment condamné la société WARNACO FASHION à payer à [F] [Y] 14 400 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Le 17 juin 1997,M X... était placé en arrêt de travail pour cause de maladie et du 03 juillet 1997 au 27 juillet 1997.Il reprend son activité le 28 juillet jusqu'au 15 août 1997 date de fermeture de l'entreprise

Le 17 juin 1997,M X... était placé en arrêt de travail pour cause de maladie et du 03 juillet 1997 au 27 juillet 1997.Il reprend son activité le 28 juillet jusqu'au 15 août 1997 date de fermeture de l'entreprise

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la

Mme [V] a été absente pour maladie à compter du 23 juin 2008.

La société soutient que celle-ci est constituée par l'indisponibilité de son conseil, Me [G] [P], du 16 au 30 août 2022 pour cause de maladie.

[N] a sollicité le paiement d'heures de délégation pour la période du 18 janvier au 26 juin 2021 pendant laquelle il a été en arrêt de travail pour cause de maladie sans avoir transmis d'attestation de

le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable commise par l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu (AIE) laquelle aurait causé

[O] [B] a fait l'objet d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 16 août 2011 au 16 juin 2012.

Monsieur X... ne peut soutenir avoir été absent pour cause de maladie, ce qui justifierait son absence de son poste de travail le jour indiqué pour prendre sa nouvelle affectation, et continuer à nier

En cas d'inaptitude du salarié causée par le comportement fautif de l'employeur, le licenciement en résultant est sans cause réelle et sérieuse.

Le 9 Mars 1994, Monsieur X... signait ledit contrat qui en son paragraphe 20 prévoyait, en cas de rupture autre que pour cause de maladie le versement d'une somme égale au montant des salaires contractuellement