CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 809 résultats pour « cessation du travail avant la fin du préavis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, aux fins de demander le transfert de son contrat de travail de la société [3] à la S.A.S. [10] à la date du transfert d'activité et la condamnation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, aux fins de demander le transfert de son contrat de travail de la société [3] à la S.A.S. [1] à la date du transfert d'activité et la condamnation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a283328fa00087a2722

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, de fourniture à un salarié d'équipement de travail sans vérification de sa conformité, et d'exécution de travaux temporaires en hauteur sans mise à disposition d'équipement de travail conforme aux règles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f976c5d9057df7ff52

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

] a fait un choix : celui de travailler pour le compte de son fils et de cesser de travailler pour elle, - consciente de sa faute, Madame [R] adressera un courrier à l'issue de l'entretien pour prétendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a5554c6ec55cf710200

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Votre reçu pour solde de tout compte, attestation ASSEDIC, s'il y a lieu, et certificat de travail vous seront adressés à l'issue de votre préavis, ou du congé de reclassement décrit ci-dessous.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6036f5ac896db5912157afef

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

pas une preuve du paiement .

Source officielle
CA

18e Chambre

603266660f18b89b2cb60bac

Appel

9 février 2018

9 février 2018

du travail, quand bien même le premier de ces articles prévoit que le terme du préavis est reporté jusqu'à la fin du congé de reclassement, alors que le contrat de travail n'est pas suspendu pendant le

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

du travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37c0d69e87f74e6c0bf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

et les plafonds prévus à l'article L.3253-17 et D.3253-5 du code du travail, ' Dire que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L.3253-6 et suivants du code du travail que

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162853ec10e2193c5780a30

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

'; cette missive porte la mention manuscrite non signée suivante : 'reçu en main propre le 26 [surcharge sur ce jour : mention de la cour] juin 2010 Accord pour réduction du préavis avec fin au 26/07/2010

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dca9477fe04f5cc647c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Or, la société Acobiom a cessé de payer les salaires à compter du 23 avril 2018.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous avez donc fini par libérer ce garage le 3 mars 2019 soit un mois et demi après le premier avertissement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd81d7564000872dc84

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle, la relation de travail a pris fin d'un commun accord entre les parties le 24 août 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea18

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Au-delà, le préavis réciproque est d'un mois pendant les 6 premiers mois et de 2 mois ensuite. « Suite au bilan de fin de période d'essai réalisé le 13 février 2009, il a été indiqué à Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Il apparaît clairement à la lecture de ce texte que les parties ont entendu soumettre la dénonciation de l'accord au respect d'un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque année.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

code du travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

11e chambre

60370baf831271a65fcfe135

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

d'activité des salariés âgés (CASA) est adossé au dispositif issu du décret n°2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb19dfe177c7ae87212445

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

La relation de travail a pris fin définitivement le 30 juin 2009. Le certificat de travail mentionne que l'intéressé a travaillé en qualité de vendeur du 27 juin 2008 au 30 juin 2009.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Prévue initialement pour durer jusqu'au 30 juin 2014 (PC n° 11), la campagne de déstockage « jusqu'à épuisement des stocks » mise en place par Chevrolet France à compter du 2 janvier 2014 a pris fin dès

Source officielle

Page 9 sur 441

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.