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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6036fe24b1afc19919fe3272
30 juin 2015
30 juin 2015
MOTUS pour un usage exclusif de vente de prêt-à-porter et de chaussures. Si la S.A.R.L.
Source officielle10e Chambre
61609208db7ff645d8566484
6 novembre 2014
6 novembre 2014
sur mesure ; on s'aperçoit lorsqu'on examine son chaussage de série que, malgré les orthèses plantaires portées à l'intérieur, il déforme la tige de sa chaussure dans le sens d'un varus et d'une supination
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] avec des chaussures de sécurité jaunes très visibles vu la couleur. L'entreprise a toujours fourni des chaussures de sécurité aux salariés ".
Source officielle3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354bc
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Le choix des chaussures sera laissé aux salariés l'année prochaine.
Source officielleChambre 4-2
661a202b4cfa010008a2d6b7
12 avril 2024
12 avril 2024
La convention collective applicable est la convention ' chaussures détaillant '.
Source officielleChambre Sociale
61637728f6919f4eda2c37fc
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Elle fait valoir qu'au cours d'une visite de sécurité le 25 février 2009, il a été constaté qu'[T] [F] ne portait ni les gants, ni le gilet fluo, ni les chaussures de sécurité et qu'il a déclaré à son
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67423
28 avril 2022
28 avril 2022
[X] [G] et Mme [C] [G] ont donné à bail commercial à la société dénommée Société anonyme [B] [G] 'A la Grande Chaussé (société [B] [G]) des locaux sis à Lille, 36-38 rue de la Grande Chaussée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
20 juin 2017
, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
octobre 2019, communiquées aux parties le 09 octobre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 5 novembre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE La SARL Prestige, laquelle a pour objet la fabrication de chaussures
Source officielleChambre Sociale
64b0e7e4c42a2105dbc59bd6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CHAUSSON MATÉRIAUX C/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a2
25 février 2014
25 février 2014
de sécurité et par une moitié seulement de blouses ; que seules 3 personnes ont quitté l'entreprise avec leur chaussures de sécurité, les autres les ont retirées dans les vestiaires ; que si Madame
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6b2
10 avril 2024
10 avril 2024
[J] en faisant état des réserves suivantes : port de chaussures de sécurité adaptées et poste de travail non-statique ; En tout état de cause ; - condamner M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de chaussures.
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il produit par ailleurs une fiche de demande de chaussures de haute sécurité de marque Meindl signée de Monsieur [X] le 5 juin 2019.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03312_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la décision du 26 juillet 2019 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise aux fins d'établir le lien entre le port de chaussures
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a3
25 février 2014
25 février 2014
ses temps d'habillage et de déshabillage ; que l'employeur s'y oppose compte tenu de l'absence d'obligation du port d'une tenue spécifique et de la possibilité pour les salariés de mettre leurs chaussures
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911339036b39a0de81b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
un jugement du 2 juin 2020 convertissant la sauvegarde judiciaire en redressement judiciaire ; - un jugement du 8 juillet 2020 arrêtant le plan de cession au profit des sociétés Pegase, Blue Sark, Chaussea
Source officielle1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
sur l'attestation [E] [K] qui indique que la salariée n'avait pas de chaussures de sécurité quand elle a glissé sur la piste de la caisse derrière la pompe 5, qu'elle « était censée récupérer les sur-chaussures
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c927ca18b0008e58226
12 janvier 2024
12 janvier 2024
salarié ne portait aucune chaussure de sécurité et a déclaré au client que les siennes étaient abîmées, ou bien s'il portait des chaussures de sécurité abîmées ; Attendu, d'autre part, que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f342150aadff23dbf1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Z] [M] dans les années 2000, sous laquelle sont proposés des modèles de chaussures de ville pour homme 'à prix compétitif', et à cette fin, a pris à bail une boutique située [Adresse 13].
Source officiellePage 9 sur 125