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4 087 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

pendant l'arrêt maladie au bénéfice d'un restaurant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9291d

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

X... est serveur dans un restaurant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae3

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2001, la SA Restaurant "Au Fer Rouge" a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23e

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Suivant déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2001, la SA Restaurant " Au Fer Rouge " a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab4a58162057dac681c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur les tickets restaurant L'appelant soutient n'avoir été que partiellement rempli de ses droits au titre des tickets restaurant et affirme qu'il lui reste un solde de 142 tickets dûs sur la base de

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9afe3328fa00087a278e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'AFUL a adressé deux chèques en paiement, l'un d'un montant de 2 734,74 euros et l'autre de 14 474,92 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b3

Appel

17 février 2020

17 février 2020

"La Cigale" bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public de la collectivité de Saint-Martin pour l'installation de ses tables et chaises liées au restaurant sur une emprise de 50 m2 sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603289ee73fdc6bd82e76551

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

En l'espèce Mme [G] [I] verse aux débats le contrat de travail à durée indéterminée suivant lequel elle a été engagée par la société CONVICTIONS AR RESTAURANT LE YACHT 55 en qualité de directrice de restaurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

dans la gestion du restaurant lors de la visite de la dirigeante, il a été soulevé deux points : - une odeur désagréable et persistante dès l'entrée dans le restaurant ; il vous a semblé régler

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e9b068cdc6046d473828c0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

J'étais au restaurant avec mes parents le week-end dernier et tout s'est bien passé et nous avons été heureux avec mes parents de nous retrouver.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79aefda31367c908eb503

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ARRET N° ASSOCIATION DES UTILISATEURS DU RESTAURANT INTERENTREPRISES (AURIEM) C/ S.A.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du nombre d'heures de travail effectuées; - chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

, superviseur des 4 restaurants du groupe tout en demeurant salarié de la SA CFGE.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6711facd7603bf88a188485b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- les deux attestations régulières suivantes : * Mme [U], cliente régulière du restaurant, indique avoir vu Mme [J] fermer seule le restaurant, * M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le siège de la SAS Le [Localité 2] 8 a été transféré à l'adresse du restaurant.

Source officielle
CA

14e chambre

5fdecea66f2f569d910212bf

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Par autorisation n°153 /2014 du 30 janvier 2014, le restaurant Le Port d'Agadir a été autorisé à installer 25 m2 de terrasse délimitée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00476_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

un complément de rémunération ; – l’octroi de ces tickets restaurant ne tient pas compte de la situation particulière de l’agent notamment de son revenu et de sa situation de famille.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162cc30fea1086acdbe41b3

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

, - condamné la société Berlitz France à verser à chaque salarié une provision sur ces rappels, - ordonné une expertise comptable confiée à Mme [EF] pour « déterminer les montants éventuellement dus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle exploite en tant qu'hôtel-restaurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c67

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

; quatre fois le minimum garanti par repas pour le salariés occupés hors des locaux de l'entreprise, lorsqu'ils sont en déplacement et contraints de prendre leur repas au restaurant, en raison de leurs

Source officielle