A..., Madame X...ne produit aucun document émanant de la MAF duquel résulterait que celle-ci lui refuserait sa garantie où la cantonnerait à un certain montant en se basant sur les clauses du contrat d'assurance

Or, la clause du contrat de travail dont Monsieur [V] demande la nullité a été librement consenti entre lui et son employeur en contrepartie de l'exécution pendant le temps de travail et avec le matériel

. : Pour se déterminer, après avoir rappelé que constitue une clause pénale la clause d'un contrat par laquelle les parties fixent forfaitairement et d'avance l'indemnité à laquelle donnera lieu l'inexécution

MOTIFS DE LA DECISION La société Canedo recherche, sur le fondement contractuel, la responsabilité de la SCCV les jardins de Camélia dont elle soutient qu'elle n'a pas respecté les clauses du contrat

à durée déterminée à effet du 27 janvier au 26 juillet 2000 ; que le contrat prévoyait une rémunération brute mensuelle fixe de 7 102 francs ainsi qu'une commission sur chaque vente d'appartement ou de

Messieurs Mohamed et Abdelmalik BEN X... demandent à la Cour de dire inopposable à leur égard la clause 3-222b des conditions générales du contrat d'assurance souscrit pour l'année 1987 auprès de la

Elle conclut en conséquence au rejet de la demande d'inopposabilité des clauses du contrat d'assurance, faute pour les consorts [B] d'établir la nature de la faute reprochée ou la perte de chance qui en

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, • 4. 300 € à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, • 1. 000 € pour défaut de visite médicale d'embauche, • 1. 000 € pour non-respect des clauses

de ce que le contrat conclu avec cette société avait été cédé à la société CM-CIC Leasing Solutions, que la clause du contrat relative aux frais de résiliation est illégale, que le montant réclamé

1994 par la société SOGESTIM en qualité de chargé de mission, ses fonctions consistant à développer la diffusion des produits d'assurance du Groupe EUROPAVIE ; qu'à compter du 1 er octobre 1995 son contrat

X... n'était pas assuré puisqu'elle avait été contrainte de suspendre toute garantie pour non paiement des cotisations, et que celui-ci ne conteste pas ne pas être couvert pour le vol du fait de la suspension

du Code de commerce, le preneur ayant droit au paiement d'une indemnité d'éviction peut se maintenir dans les lieux jusqu'au paiement de cette dernière, ce maintien s'effectuant "aux conditions et clauses

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

Pour statuer ainsi, il a relevé : - qu'un consommateur pouvait soulever à tout moment le caractère abusif d'une clause du contrat par lui signé ; - que si l'article R 311-5 du code des procédures civiles

[C] irrecevable en sa demande tendant à voir déclarer abusives et réputées non écrites les clauses du contrat, ainsi qu'en sa demande de dommages-intérêts formulée au titre des clauses abusives, valider

civil, les clauses du contrat étant claires, précises, et dénuées de toute ambiguïté et ne souffrant d'aucune interprétation possible.

SUR CE Sur la clause du contrat : Le contrat d'engagement prévoyait l'attribution de stock options selon une clause ainsi libellée: ' Conformément aux avantages accordés au top management de la société

Le contrat signé par ce directeur, le 10 janvier 2008, engage par conséquent l'intimée.

et sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette inter dépendance.

Dans ces conditions et contrairement à ce qu'a dit le premier juge la cour estime justifiée la demande de Mme X... en paiement du reliquat des factures.